de leurs protestations et réserves, Ordonnons en tant que de besoin la production aux débats de tous justificatifs d'assurances, Ordonnons une expertise et commettons en qualité d'expert : [F] [L]

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [Z] [T] sera ordonnée.

à la demande d’expertise,et que soit ajoutée à la mission classique de l’expert celle de dater précisément l’apparition des vices et dire s’ils sont antérieurs ou postérieurs au 09 juin 2021, date d’achat

PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement et en premier ressort, par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe, Avant dire droit, ORDONNE une expertise judiciaire

 ; à l’expiration de ce délai, l’expert ne sera pas tenu de prendre en compte les remarques tardives des parties sauf cause grave à l’appréciation du juge chargé du contrôle des expertises ; - l'expert

[Z] [V] du versement de la consignation, en fonction de son admission à l’aide juridictionnelle et DIT que la rémunération de l'expert sera dans ce cas pour l'expertise le concernant avancée par le trésor

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande d'expertise, étant précisé que M. [T] [Y] fera l'avance des frais y afférents.

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de MONSIEUR [D] [F] sera ordonnée.

d'aggravation de l'état de santé de M [X] dans les limites des plafonds de l'article L452-2 du code de la sécurité sociale ORDONNE, avant dire droit sur les demandes d'indemnisation des préjudices de

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise

[F] [P] sollicite du juge de la mise en état de : Le dire et juger recevable et bien fondé en ses demandes ;Ordonner son expertise médicale ;Désigner en qualité d’expert tel médecin expert judiciaire qu

- Donner tout élément permettant de chiffrer le trouble de jouissance des propriétaires avant et pendant les travaux ainsi que les éventuelles moins-values, - Dire que l'expert déposera un pré-rapport

de Madame [C] [B] a commis une faute inexcusable à l'origine des dommages qu'elle a subis ;avant-dire droit, désigner un médecin expert avec mission habituelle en la matière ;débouter l'[11] de sa demande

à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ; ORDONNONS une expertise confiée à M.

de fixer le montant de la provision à une valeur aussi proche que possible du coût prévisible de l'expertise. 2) la partie qui est invitée par cette décision à faire l'avance des honoraires de l'expert

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT65 du 08 Janvier 2026 M.I 26/0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse

Sur la demande de mise hors de cause En application de l'article 331 du Code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre

avant gauche est fissuré, - l’optique de phare avant droit est opaque, - un CD est bloqué dans l’autoradio, sans pouvoir être éjecté, - l’accoudoir droit passager, côté porte, est manquant, - les

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise : L'article 145 du code de procédure civile dispose que “s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits