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32 012 résultats pour « cause débattue devant un juge rapporteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c5cdc6046d4780ba21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'employeur, sur les demandes indemnitaires : - Juger que la CPAM de la Manche devra verser la majoration de rente à Monsieur [O] ; - Réduire à de plus justes proportions les demandes indemnitaires

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800d4cdc6046d47af9606

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

établie et il convient de débouter Madame [E] [S] de sa demande de dommages-intérêts.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb21cdc6046d479cec99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort, DECLARE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f651dcdc6046d477d1143

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d'office l'éventuelle forclusion de la demande, l’éventuel rejet de la demande en raison du défaut de

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande d’expertise Au soutien de sa demande d’expertise, Mme [R] [M] fait valoir qu’il est légitime en sa demande d’expertise judiciaire dès lors que les rapports d’examens réalisés sur le plan

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] [G] et la société CONTROL’26 devant le juge des référés .

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b06dcdc6046d478fe559

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l'espèce, Madame [R] [X] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fbcdc6046d479140f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : DEBOUTER le locataire de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; DIRE ET JUGER recevable et bien fondée l'action qu'elle a diligentée à l'encontre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE : - DEBOUTER la société WAKAM de l’intégralité de ses demandes de condamnation, pour défaut de preuve de sa subrogation, faute de rapporter la preuve des paiements en exécution de

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du fond afin de faire liquider de manière définitive sa créance, de saisir au préalable le juge des référés d'une demande de provision.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63c9cdc6046d477ceffd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d'office l'éventuelle forclusion de la demande, l’éventuel rejet de la demande en raison du défaut de

Source officielle
TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le même temps, Mme [T] demande au tribunal de débouter M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ne pas écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir. Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes contraires.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉBATS A l’audience collégiale publique du 05 Janvier 2026, tenue en formation double rapporteur devant, Mélanie HUDDE, Juge et Caroline BESNARD, Juge qui, sans opposition des avocats, ont tenu seules

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6a15ecfacdc6046d4705fb2b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette étude géotechnique a été réalisée par la Société MASTERDIAG, suivant rapport du 10 mars 2025, lequel a conclu à un affaiblissement des fondations de l'immeuble sis au [Adresse 1] causé par un défaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98889cdc6046d47d2f335

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b5dcdc6046d479a87ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée aux débats de Monsieur Adrien NICOLIER, Greffier.

Source officielle

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