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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd0bcdc6046d479e582a
22 mai 2026
PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.
PÔLE SOCIAL
69e160c5cdc6046d4780ba21
8 avril 2026
de l'employeur, sur les demandes indemnitaires : - Juger que la CPAM de la Manche devra verser la majoration de rente à Monsieur [O] ; - Réduire à de plus justes proportions les demandes indemnitaires
Service des référés
6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2
18 mai 2026
[Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge,
Troisième Chambre
69d800d4cdc6046d47af9606
9 avril 2026
établie et il convient de débouter Madame [E] [S] de sa demande de dommages-intérêts.
3ème chambre civile
6a10bb21cdc6046d479cec99
PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort, DECLARE
Annexe Rue de Crosne
6a0f651dcdc6046d477d1143
21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d'office l'éventuelle forclusion de la demande, l’éventuel rejet de la demande en raison du défaut de
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
Sur la demande d’expertise Au soutien de sa demande d’expertise, Mme [R] [M] fait valoir qu’il est légitime en sa demande d’expertise judiciaire dès lors que les rapports d’examens réalisés sur le plan
CH1 Contentieux Général
690cbe961f8a20b910f8dcd4
23 octobre 2025
[D] [G] et la société CONTROL’26 devant le juge des référés .
Référés Cabinet 2
69d6b06dcdc6046d478fe559
En l'espèce, Madame [R] [X] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causées par l'accident dont elle a été victime.
7eme chambre-Proc orales
69d6c1fbcdc6046d479140f3
3 avril 2026
le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : DEBOUTER le locataire de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; DIRE ET JUGER recevable et bien fondée l'action qu'elle a diligentée à l'encontre
Chambre 6/Section 4
69d7e968cdc6046d47adf4c1
A TITRE SUBSIDIAIRE : - DEBOUTER la société WAKAM de l’intégralité de ses demandes de condamnation, pour défaut de preuve de sa subrogation, faute de rapporter la preuve des paiements en exécution de
Référés civils
6a15ef47cdc6046d470622da
19 mai 2026
du fond afin de faire liquider de manière définitive sa créance, de saisir au préalable le juge des référés d'une demande de provision.
6a0f63c9cdc6046d477ceffd
Référés
6a109d2bcdc6046d479aa8a6
Dans le même temps, Mme [T] demande au tribunal de débouter M.
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
Ne pas écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir. Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes contraires.
Chambre procédure écrite
6a0cc70acdc6046d473bb85c
DÉBATS A l’audience collégiale publique du 05 Janvier 2026, tenue en formation double rapporteur devant, Mélanie HUDDE, Juge et Caroline BESNARD, Juge qui, sans opposition des avocats, ont tenu seules
Bureau d'ordre référés
6a15ecfacdc6046d4705fb2b
Cette étude géotechnique a été réalisée par la Société MASTERDIAG, suivant rapport du 10 mars 2025, lequel a conclu à un affaiblissement des fondations de l'immeuble sis au [Adresse 1] causé par un défaut
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd484acdc6046d4720235a
l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».
69d98889cdc6046d47d2f335
10 avril 2026
Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur
Chambre 21
6a109b5dcdc6046d479a87ad
20 mai 2026
, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée aux débats de Monsieur Adrien NICOLIER, Greffier.
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