Aux termes de ses conclusions, la CPAM du Rhône demande au tribunal de débouter la société [1] de ses demandes.

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

En l’espèce, il relève d’une bonne administration de la justice et est conforme à l’accord des parties de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 pour recevoir les conclusions et pièces en

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

* * * Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus complet exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions, lesquelles

L’affaire a été retenue à l’audience du 18 février 2026 au cours de laquelle les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues.

communes ou les parties privatives d’autrui. *** En application de l'article 455 alinéa 1er du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions déposées par les parties pour un plus ample exposé

L’artisan indique ainsi aux consorts [L] dans son courrier : “Je reste à votre entière disposition pour terminer d’une part le petit morceau de crépi du mur et d’autre part pour raboter, comme prévu,

Par message envoyé le 26 novembre 2025, les parties ont été autorisées à produire une note en délibéré relative à cet incident, ainsi qu’une seconde note sur l’opportunité d’une disjonction découlant de

aux conclusions développées oralement à l’audience.

motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

DEMANDEURS Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS - #J0121 DEFENDERESSE LA S.A. [1] -

Par conclusions déposées le 31 janvier 2025, le conseil de Monsieur [O] [N] a fait part de l’intervention volontaire en défense de Madame [M] [F], compagne de celui-ci.

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions déposées par les parties (enregistrées au RPVA le 7 novembre 2025 pour le demandeur, et le 19 mai 2025 pour le défendeur), pour l'exposé de leurs moyens

Ces contrats demeurent donc régis par les stipulations des parties, telles qu'encadrées par la loi en vigueur au jour de la conclusion du bail.

Par application de l'article 455 du Code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux écritures des parties pour un exposé détaillé de leurs moyens et arguments.

A l'issue des débats les parties ont été informées que l’ordonnance serait mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Le 18 novembre 2025, Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a déposé des conclusions d'incident.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’

à l’audience publique du 25 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 20 Mai 2026. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte sous