Sur quoi, la décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

Cette décision a été signifiée le 19 septembre 2024 à Monsieur [X] [T].

ou d'une décision de justice.

La décision a été mise en délibéré au 16 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

DU LITIGE [J] [S] épouse [Z] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 23 décembre 2024 la société Le Briey SAS et [V] [T] pour voir constater la résiliation

A titre infiniment subsidiaire, la société CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : prononcer la résiliation judiciaire du contrat de crédit ; condamner M.

À cette date, la société BM DIFFUSION, par l’intermédiaire de son conseil, développe ses conclusions en défense n°2auxquelles il sera renvoyé et sollicite : -voir constater la résiliation du bail conclu

ou d'une décision de justice.

De fait, la déchéance du terme n’est pas régulière, faute de mise en demeure préalable à la résiliation, et ne peut être acquise à la SA CA CONSUMER FINANCE.

Il est constant qu’au 23 octobre 2023, date du jugement de la 7ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, prononçant la résiliation du contrat liant l’ASL34 à la société ERIMH aux torts exclusifs de

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure en date du 19 février  2024 avec accusé de réception, prononçant  la déchéance du terme.  

A titre subsidiaire : -Voir prononcer la résiliation judiciaire du bail -Voir ordonner, à défaut de libération des lieux dans les 8 jours de la signification de la décision, l'expulsion de Mme [I]

Cette décision a été signifiée le 06 mai 2022 à Madame [E] [R].

MOTIFS DE LA DECISION La décision, est rendue en premier ressort, est réputée contardictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION La décision, rendue, en premier ressort, est réputée contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

BAIL COMMERCIAL ASSORTIE D'UNE INDEMNITÉ DE RÉSILIATION ».

[F], elle a adressé à ce dernier une lettre recommandée prononçant la déchéance du terme, et mettant en demeure M . [F] de régler la somme de 42 717,72 euros.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.