À l'audience du 28 mai 2024, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 22 mai 2024, s'élève

[41], Société [30], Société [35], Etablissement [36], Société [42], [31], Société [20], [25], Société [27] Le Notifications aux parties en LRAR Expédition à la [19] JUGEMENT Prononcé le 07

À l'audience du 16 mai 2024, la société PARIS HABITAT OPH maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 14 mai 2024, s'élève désormais à 9121,25 euros.

la dette à la somme de 3776, 03 euros selon décompte du 12 mars 2026.

Ils indiquent que leur dette à l'égard d'[11] a été payée et qu'ils prennent le train pour aller au travail, ce qui leur coûte environ 200 euros par mois. Les créanciers n’ont pas comparu.

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 1er février 2024, s'élève désormais à 3882,68

A l'audience du 14 mars 2024, la société CDC HABITAT a précisé que la dette actualisée au 6 mars 2024 s’élevait à la somme de 5414,38 euros, échéance de mars 2024 incluse.

AMSOM HABITAT C/ [X] [D] NEE [T], S.A. [7], Société [11], Société [8], Société [12], [16] DE [Localité 14] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 5 septembre 2024 la SARL KELENN TECHNOLOGY a fait assigner la société SWIFT MARKETING SOLUTIONS LTD, société de droit anglais, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

[H] [V], muni d'un pouvoir ET DÉFENDEURS : Société [13] CHEZ [17] [Adresse 14] [Localité 6] Société [9] CHEZ [12] [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 5] Société [10] CHEZ [15] [Adresse 1] [Localité

la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN Société [29], dont le siège social est sis [Localité 11] non comparante, ni représentée Société [17], dont le siège social est sis Chez

À l'audience du 12 février 2024, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 6 février 2024

[26] SIP [Localité 32] Société [23] Société [24] Société [30]- CHEZ [27] Société [22] CHEZ [28] Société [R] ASSOCIES Société [30] Société [34] DEMANDERESSE Madame [S] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

Cependant, eu égard à la volonté de la locataire de s'acquitter de sa dette et à l'accord de la bailleresse, il convient de suspendre la résiliation du bail au respect du plan d'apurement précisé ci-après

Cependant, eu égard à la volonté du locataire de s'acquitter de sa dette et à l'accord de la bailleresse, il convient de suspendre la résiliation du bail au respect du plan d'apurement précisé ci-après

qu’il détenait à l’égard de M.

immobilière NEUILLY CHATEAU Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R054 DÉFENDEURS Monsieur

[W] [B] pendant 60 mois, suivi d'un effacement partiel du solde des dettes, dont celle contractée à l'égard du [15] portant la référence 7052777/7010000100091171 à hauteur de la somme de 323807,15 euros

de logement, d’un crédit à la consommation et un découvert bancaire et enfin de deux dettes sociales dont l’une porte sur un prêt destiné à de l’ameublement.

Le renvoi a été ordonné afin de permettre de convoquer la société [12], M. [M] ayant indiqué qu'il avait contracté une dette auprès d'elle.