CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9578
10 janvier 2025
heure de contention.
6a15e569cdc6046d47056997
26 mai 2026
6a15e58bcdc6046d47056c03
Référés Civil
69d82173cdc6046d47b231f2
9 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 9 février 2023, ils ont consenti à la SAS IRIS GALERIE un bail commercial portant sur le local précité pour une activité de “tous commerces”, pour une durée de 9 ans
67f6b966a9d5adc26061e874
9 avril 2025
6960033acdc6046d47aaaade
8 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
6a0dfd75cdc6046d47598383
20 mai 2026
Jld
67eed715b848dd6814c5f810
1 avril 2025
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
697e0abdcdc6046d47659cbb
6 janvier 2026
6a109f40cdc6046d479ad067
22 mai 2026
PCP JCP fond
69d01727cdc6046d47061361
2 avril 2026
pendant la durée de l’accompagnement social.
JLD
686827444965b5d9df31b7aa
4 juillet 2025
II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.
686827464965b5d9df31b7f8
686c1bc1dd7001754d61e4db
7 juillet 2025
686ebec072b5e5e648cb66f9
8 juillet 2025
677d7bf8b032d83cfd3e6ff2
7 janvier 2025
2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bc0
6 janvier 2025
Les conventions légalement formées entre les parties s’exécutent loyalement et de bonne foi.
68dec8766af9fd1f809526b6
1 octobre 2025
686c15e6dd7001754d61d0ef
686c15e6dd7001754d61d0f4
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