Elle ajoute que le tribunal ne dispose d’aucun élément sur ce point. S’agissant du trouble commercial, si elle ne conteste pas le principe, elle conteste le quantum qui n’est pas justifié.

Par lettre du 23 janvier 2018, les sociétés WELLS B&S et WELLS B&S IMMO ont, par l’intermédiaire de leur conseil, mis en demeure les consorts [W] de leur régler la somme de 732.800 euros, se décomposant

l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le

Selon procès-verbal de constat de Maître [W] [M], Commissaire de Justice, dressé le 22 décembre 2022 : - la clôture appartenant aux époux [F] est le seul élément qui retient la terre de la propriété n°

Monsieur [V] conteste cette facture.  

de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement,

Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication