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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
69de85dfcdc6046d473c287c
13 avril 2026
anonyme à conseil d’administration ès-qualité d’assureur : - à la DOC de la société ATE ALU (n° de police 5286431204) - à la DOC de la société INK (n° de police 4142558704) Dont le siège social est
Référés
6a160f5ecdc6046d47088a5c
26 mai 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 71 Société MMA
CTX PROTECTION SOCIALE
69d5703dcdc6046d4772645a
7 avril 2026
[X] [K] a été embauché par la société [2] selon contrat à durée indéterminée du 7 avril 2015 en qualité de consultant immobilier expert, statut VRP de l'immobilier, contrat transféré à la société [1] le
6a0b1085cdc6046d47138cd5
Il sollicite donc l’ajout d’un taux socio-professionnel de 10 %, portant son taux global à 35 %, et demande, à titre subsidiaire, une expertise médicale.
69d69c80cdc6046d478e8289
Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant
Chambre des référés
6a10ad55cdc6046d479bde1e
22 mai 2026
PARC IMMOBILIER ; DÉBOUTER la SCI [Adresse 1] de sa demande visant à condamner la société ACTION DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EXPERTISES au titre de l’article 700 du Code de procédure civile au titre des
Chambre des Référés
6a0cb51ccdc6046d473a685e
19 mai 2026
AERYS et la société SOL PROGRES les opérations d'expertise confiées à M.
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
d’expertise médicale de Monsieur [P] [S] et DESIGNER pour y procéder tel médecin expert inscrit sur la liste des Experts judiciaires près la Cour d’appel de [Localité 3] qu’il lui plaira, avec pour mission
Chambre référés
69d95627cdc6046d47cefd64
10 avril 2026
[F] [X] et la société à responsabilité limitée (SARL) [U] [Q] SARL, ayant ordonné une mesure d’expertise confiée à M.
6a21cbaccdc6046d472cdcb3
[Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd0bcdc6046d479e582a
Une expertise amiable a été réalisée. L’expert a déposé son rapport le 2 janvier 2022.
19ème chambre civile
6a0e0031cdc6046d4759b454
Par conclusions signifiées par RPVA le 5 février 2026, la société GENERALI IARD demande au juge de la mise en état de : - DESIGNER tel médecin expert spécialisé en ORTHOPÉDIE, pour évaluer les préjudices
PS ctx technique
69d7fc83cdc6046d47af4a1b
8 avril 2026
352J-W-B7D-COZ7D N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
6a109cabcdc6046d479a9f7d
21 mai 2026
Elle sollicite une mesure d’expertise médicale afin d’apprécier le bien-fondé des décisions de la CPAM.
Ch 10 REFERES
69d82379cdc6046d47b2627c
9 avril 2026
Ils expliquent qu'au cours de l'année 2023, ils ont constaté divers désordres affectant les couvertines, l'enduit de façade et le carrelage en marbre ; qu'uen expertise a été réalisée par le GROUPE EXPERT
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a443cdc6046d47492fd4
Disons que les opérations d’expertise seront surveillées par le magistrat chargé du contrôle des expertises de ce Tribunal ; Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son
19eme contentieux médical
695c109575782d5f06e3e64a
5 janvier 2026
pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; DIT que l'expert pourra se faire communiquer tant par les médecins que par les caisses de sécurité sociale et par les établissements hospitaliers concernés
CTX Protection sociale
6a0cbdd5cdc6046d473b02ce
Par requête du 31 mars 2022, la société a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.
69de85c7cdc6046d473c26b2
VIMARE CLEMENT (RVB) société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette
6a10cc6ecdc6046d479e4b4b
à l'expert judiciaire à l'état des poutres de la charpente, donner précisément pour mission à l'expert judiciaire de décrire l'intégralité des travaux réalisés par la société Néo Concept Habitat au sein
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