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14 507 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69de85dfcdc6046d473c287c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

anonyme à conseil d’administration ès-qualité d’assureur : - à la DOC de la société ATE ALU (n° de police 5286431204) - à la DOC de la société INK (n° de police 4142558704) Dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés

6a160f5ecdc6046d47088a5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 71 Société MMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [K] a été embauché par la société [2] selon contrat à durée indéterminée du 7 avril 2015 en qualité de consultant immobilier expert, statut VRP de l'immobilier, contrat transféré à la société [1] le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il sollicite donc l’ajout d’un taux socio-professionnel de 10 %, portant son taux global à 35 %, et demande, à titre subsidiaire, une expertise médicale.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c80cdc6046d478e8289

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad55cdc6046d479bde1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PARC IMMOBILIER ; DÉBOUTER la SCI [Adresse 1] de sa demande visant à condamner la société ACTION DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EXPERTISES au titre de l’article 700 du Code de procédure civile au titre des

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51ccdc6046d473a685e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AERYS et la société SOL PROGRES les opérations d'expertise confiées à M.

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TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’expertise médicale de Monsieur [P] [S] et DESIGNER pour y procéder tel médecin expert inscrit sur la liste des Experts judiciaires près la Cour d’appel de [Localité 3] qu’il lui plaira, avec pour mission

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [X] et la société à responsabilité limitée (SARL) [U] [Q] SARL, ayant ordonné une mesure d’expertise confiée à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbaccdc6046d472cdcb3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise amiable a été réalisée. L’expert a déposé son rapport le 2 janvier 2022.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions signifiées par RPVA le 5 février 2026, la société GENERALI IARD demande au juge de la mise en état de : - DESIGNER tel médecin expert spécialisé en ORTHOPÉDIE, pour évaluer les préjudices

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TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7D-COZ7D N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cabcdc6046d479a9f7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sollicite une mesure d’expertise médicale afin d’apprécier le bien-fondé des décisions de la CPAM.

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TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils expliquent qu'au cours de l'année 2023, ils ont constaté divers désordres affectant les couvertines, l'enduit de façade et le carrelage en marbre ; qu'uen expertise a été réalisée par le GROUPE EXPERT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Disons que les opérations d’expertise seront surveillées par le magistrat chargé du contrôle des expertises de ce Tribunal ; Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

695c109575782d5f06e3e64a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; DIT que l'expert pourra se faire communiquer tant par les médecins que par les caisses de sécurité sociale et par les établissements hospitaliers concernés

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbdd5cdc6046d473b02ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par requête du 31 mars 2022, la société a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85c7cdc6046d473c26b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VIMARE CLEMENT (RVB) société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'expert judiciaire à l'état des poutres de la charpente, donner précisément pour mission à l'expert judiciaire de décrire l'intégralité des travaux réalisés par la société Néo Concept Habitat au sein

Source officielle

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