A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 février 2026.

en cours sous l'égide de Monsieur [I] [W] ; réserver les dépens.

À l’audience du 6 mars 2026, les parties étaient représentées par leurs avocats. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

%), forme importante (taux de 50 à 75 %) et forme sévère ou majeure (taux de 80 à 95 %).

formes requises pour sa saisine.

A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise.

L’affaire a été fixée et retenue à l’audience du 16 février 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 février 2026.

Par courrier du 20 août 2025, la SARL CNP Assurances a informé M.

À l'audience du 4 mars 2026, la SCI Anthemis a maintenu sa demande. Aux termes de ses dernières conclusions, M.

de plaidoiries au 03 novembre 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée en audience publique.

L’écriture est très problématique et coûteuse pour lui ».

A l’audience du 24 mars 2026, les parties ont comparu, représentées par leurs conseils.

Par courrier en date du 3 février 2025, M.

En l’espèce, la locataire avait formulé sa demande par courrier du 05 septembre 2023 et aucun accord n’était intervenu sur cette demande.

A l’audience, les époux [E], qui sont représentés, maintiennent leurs demandes telles que formées dans leurs actes introductifs d’instance. M.

L'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026. M.

La Cour de cassation a, par arrêt du 13 juillet 2023, rejeté les pourvois formés par les sociétés Marignan Résidences et Omnium Finance. Dans l’intervalle, M.

La SCI [P] ne formule aucune observation sur ce point (à vérifier dans la note d'audience).

durée un courrier daté du 18 août 2023 reprenant cette consultation et interdisant les locations de courte durée, avant même la tenue de l'assemblée générale, que les demandeurs ont bien reçu ce courrier