09 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00774 - N° Portalis DB22-W-B7K-T45F N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [F] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

14 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 14 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

lettre simple au tiers LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfet des Yvelines: LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la procureure de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 13 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par jugement du 11 août 2023, le juge aux affaires familiales a notamment : constaté sa compétence au regard du droit international privédéclaré le juge français compétent et la loi française applicable

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

[K] [G] demande au juge de : - dire que le juge français est compétent et la loi française applicable aux présentes demandes, - prononcer le divorce des époux sur le fondement des dispositions des articles

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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: 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 21 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE