079-BTQ-57, ainsi que du véhicule DACIA DUSTER immatriculé GJ-278-XP, sous réserve des droits du loueur du véhicule ; - ordonné à chacun des époux de remettre à son conjoint ses vêtements et objets personnels

] non comparante D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [L] a été victime d'un accident de la circulation le 24 août 2019, alors qu'elle conduisait son véhicule

En réponse, Monsieur [F] [U] [X] explique qu’il a restitué le véhicule à la créancière, que celui-ci a été vendu à un prix modique et que les sommes réclamées par la demanderesse sont absolument exorbitantes

et a percuté au niveau de la portière arrière gauche le véhicule conduit par Mme [M], assurée auprès de la sociéte AXA, qui remontait la [Adresse 12], étant précisé que Mme [M], exerçant à l’époque la

L'expert judiciaire a retenu une assistance par tierce personne de 5 heures par semaine pendant deux mois.

Il ressort du constat amiable versé au dossier que Madame [W] [B] était engagée sur l’[Adresse 8] pour tourner à gauche après avoir mis son clignotant lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule assuré auprès

Ce crédit était affecté au financement d'’un véhicule de marque CITROEN immatriculé [Immatriculation 4], livré le 18 juillet 2019.

Elle précise que la mise en sommeil de la société n’emporte pas pour conséquence la cessation des fonctions de gérant et qu’il lui appartient de procéder aux démarches tendant à la radiation de la société

S'agissant de la demande de provision, elle précise que Monsieur [E] a déjà perçu la somme totale de 35.658,58 euros et que celui-ci ne justifie pas des conséquences de l'aggravation alléguée sur sa vie

Selon cet acte de donation le « droit de passage devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.

,les milieux de semaines paires du mardi sortie des classes ou 18 heures au mercredi 18 heures, pendant les petites vacances scolaires: - les années paires : la seconde moitié des vacances, - les années

Il en ressort, enfin, que le demandeur n'a fait l'objet d'aucun processus d'indemnisation relativement au fait accidentel précité.

Elle propose de lui verser la somme de 20.000€ et précise avoir d'ores et déjà versé la somme de 15.000€.

Le 15 mars 2024, l’ouverture de cette cellule, en présence d’un huissier et de la police municipale, a permis d’y faire notamment constater la présence de véhicules.

à 18 heures ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt

LITIGE Le 14 novembre 2024, Madame [Y] [H] [M], conductrice, et Monsieur [I] [V], Monsieur [L] [D] et [W] [D], passagers transportés, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule

qualité respectivement de conductrice et de passagers transportés, ont été victimes d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 11] dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule

, échéance de l’emprunt, soulte), RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux

Monsieur [J] a restitué spontanément le véhicule le 2 mars 2023.

au titre de l’immobilisation du véhicule.