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530 résultats pour « incendie provoqué par le sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle souligne qu’il a fait un malaise le 6 novembre 2019 nécessitant son transfert en réanimation en urgence dans l’après-midi suite auquel il a été mis sous soins palliatifs.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le devis n°3 inclut - la pose de blocs isolant Ecopassiv pour le sous sol, le coulage de béton dans ces blocs au niveau du sous-sol, la fourniture et pose de film Delta MS pour la protection de l’enduit

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par la suite, la société SIBA a fusionné avec la société OLMIERE CONSTRUCTIONS qui exploite désormais son activité sous l’enseigne MAISONS OLMIERE (ci-après la société OLMIERE).

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

ées auprès de la SOCIETE GENERALE et a déposé plaintec/X le 13 janvier 2023

68e409cd681ed727f2a446de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Soutenant n'avoir commis aucune négligence grave, la demanderesse ajoute que le manquement de la banque à son devoir de vigilance est en lien de causalité direct avec son préjudice matériel et avec son

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697d16b1cdc6046d4752c0dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après expertise du véhicule par le cabinet KPI EXPERTISES 13 mandaté par la société ACM IARD, Monsieur [D] [C] a confié à la société 2C AUTO, la réparation de son véhicule qui a émis deux factures à son

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f614f1d01e3c86fadcd4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A l'audience du 04 juillet 2024, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd1bbf04ef7857bee4e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Crédit Logement a confirmé le maintien de son accord de cautionnement suite à cet avenant par courrier du 13 mai 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1352dd7001754d61c672

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] 1970 à [Localité 20] (Algérie) le [Date naissance 10] 1970,Monsieur [U] [O] né à [Localité 18] le [Date naissance 9] 1973Le décès de Monsieur [B] [O] (anciennement prénommé [V]) a été constaté dans son

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373d19f939ca6242e3c5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[N] [P] à cette fin, lequel a déposé son rapport le 20 mars 2020.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094deff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle considère infondées les exceptions d’inexécution dans la mesure où les éléments dont se plaint la défenderesse ne sont pas de son fait et persiste dans sa demande de constat d’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fced

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RESID TECHNOPOLIS représentée par son représentant légal la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, prise en la personne de son dirigeant personne physique Monsieur [S] [X] C/o Monsieur [S] [X] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAFREC, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 907.688.923 dont le siège social est sis 9, Rue Edouard VAILLANT, 92800 PUTEAUX (France), représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et qui se différencie du nettoyage du sous-sol demandé par l’architecte soit imputable à la société BOMAS CONSTRUCTIONS.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle s’oppose enfin à la demande de mise hors de cause formée par son assureur, la SA AXA FRANCE IARD, estimant que les opérations expertales doivent être menées à son contradictoire et que seul le juge

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc5dd7001754d625542

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’audience du 20 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697b7219cdc6046d471ed7c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GARAGE BEAUREGARD, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 676 320 260, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d16ecdc6046d47928b8c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ETCG inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le n° 498.336.908, prise en la personne de son gérant légal en exercice Monsieur [E] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’article 2270 du même code précise qu’on ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l’on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b446cdc6046d47035d9c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 30 mars 2021, maître [A] [I] a établi un procès-verbal de carence, mentionnant que suivant sommation de comparaître à son étude délivrée à la requête de Mme [U] [Q], par acte du 16 mars 2021, Mme [G

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TJ

PCP JCP fond

6622b68cc91e3bdd7a88d9cc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Z] [W] [A] assisté de son curateur : -M.

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