EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] épouse [J], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S

N° RG 24/00742 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPG EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2022, Monsieur [T] [X], assuré auprès de la société ALLIANZ IARD (S.A.) a été victime d’un accident de la circulation alors qu

lors de l’accident : livraison.

S'agissant d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 sont applicables.

S'agissant d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 sont applicables.

d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 13] le 25 janvier 2023.

ISOLATION et Monsieur [C] [U], conducteur de son véhicule KIA immatriculé [Immatriculation 1], suite à un accident de la circulation survenu sur la commune du [Localité 6], le premier véhicule ayant été

En effet, Madame [U] [M] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [P] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 6] le 2 octobre 2025.

d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9] au cours duquel il a été blessé.

du 5 juillet 1985 sur les victimes d’accidents de la circulation.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 2 mars 2023.

de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, ils peuvent directement demander à être garantis des sommes qu'ils ont versées ou des prestations

Aux termes de ses conclusions récapitulatives soutenues oralement lors de l’audience du 7 janvier 2026, monsieur [J] [M] demande au tribunal de juger que l’accident du travail dont il a été victime le

Motifs A titre liminaire, il convient de rappeler d'abord que [P] [J] a été victime d'un accident de la circulation le 19 avril 2018, impliquant un véhicule assuré auprès des MMA.

d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 8] le 5 août 2023.

d’un accident de la circulation alors qu’il était passager arrière gauche du véhicule.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [B] a été victime d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 12] le 7 mai 2024, ce dernier qui conduisait son scooter, ayant été percuté par le véhicule conduit

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation Est impliqué dans un accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet

Dès lors, il convient de fixer l'indemnité à ce titre à 800 €.