A l'audience, Monsieur [N] [I] souhaite que l’hospitalisation soit maintenue. Il indique qu’il n’est pas stable moralement et mentalement.

dispositions de l’article L.742-6 et L.742-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu

Dans ces conditions, il convient d’accueillir la demande de mainlevée des saisies pratiquées entre les mains de la société Bred Banque populaire et LCL, seule étant maintenue celle pratiquée entre les

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

à régulariser des travaux irréguliers. - Prononcer la nullité de l’article 13 du cahier des charges modifié tendant à régulariser un second accès aux lots préjudiciable aux Consorts [F]-[O] et le maintien

Dans ces conditions, les Soins Sans Consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en Hospitalisation Complète”.

Par conséquent, au vu de la persistance de l'intensité des troubles, les conditions de l'article L3222-5-1 I du Code de la Santé publique étant toujours réunies, il est justifié d'autoriser le maintien

Par conséquent, les conditions de l'article L3222-5-1 I du Code de la Santé publique étant toujours réunies, il est justifié d'autoriser le maintien de la mesure d'isolement dont fait l’objet Monsieur

Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. Mme [V] [S] [P] n’a pas souhaité comparaitre. Le conseil de Mme [V] [S] [P] s’en rapporte à notre appréciation.

R.6111-40-5 du code de la santé publique, en raison d’un état d’inadaptation à la réalité ainsi que d’une réticence et une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique sédative, ne permettant pas son maintien

Il critique les soins essentiels à sa stabilité clinique, rendant nécessite le maintien de la mesure à ce jour.

Par décision écrite motivée en date du 22 avril 2025, le juge du Tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu Monsieur [N] [G] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Après avis défavorable du médecin conseil en date du 30 décembre 2024, la [3] par décision en date du 14 janvier 2025 a informé Mme [H] [V] de son maintien en invalidité 2ème catégorie.

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

dispositions de l’article L.742-6 et L.742-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

[V] soutient, sans contester le bien-fondé de la décision d'admission initiale, que les conditions d'une hospitalisation complète et continue ne sont désormais plus réunies.

Sur le chef de redressement n° 2 « rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations » Sur la motivation de la réponse des inspecteurs aux observations formulées par la société Aux

T - Entrée 01 - Porte n°266 - 17 rue Jean XXIII - 30000 NIMES étaient réunies à la date du 9 avril 2024, CONSTATONS la résiliation du bail à compter du 09 avril 2024, CONSTATONS que Monsieur [S] [