TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTF

PIERRE ET LUMIERES, SA D’HLM C/ Monsieur [U] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe

TROUSSIER SANDRA (RCS NANTES n° 813 601 796) Rep/assistant : Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 14 Novembre 2024,

ORDONNANCE Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Florence MARQUES, Première vice-présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier

DU LITIGE Par ordonnance du 22 mai 2025 (n° RG 24/02327) à laquelle il convient de se reporter pour plus d'éléments sur les faits et la procédure, le juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 1] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

La décision, rendue en dernier ressort, sera donc réputée contradictoire. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en dernier ressort par Madame Ariane CHARDONNET. ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Exposé des faits et de la procédure

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 12% à Monsieur [A] [I].

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 18 % à Monsieur [W] [Y].

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 9 % à Monsieur [M] [V].

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 23 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026 SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, L’article 472 du code de procédure civile, dispose qu’en l’absence de comparution du

RECOUVREMENT - 3 rue des Alliés TSA 38429 - 38051 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Monsieur [I] [O], muni d’un pouvoir et comparant en personne Débats tenus à l'audience du : 08 Juillet 2025, mis

Il n’y a donc pas lieu à référé sur la demande de mise hors de cause formée par la SAS JARDINS DES 3 RIVIERES.

publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

- Sur les frais de mise en demeure et lettre de relance : Le syndicat de copropriété ne produit aucune des mises en demeure qui sont reportées dans le décompte des frais, de sorte qu'il n'établit pas

CONSTRUCTIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER