L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle Madame [F] [I] a maintenu ses demandes et sollicité à titre reconventionnel - la mise hors de cause de la société AXA, - le débouté

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 mars 2026.

La SAUR, assignée par les vendeurs, eux-attraits par l’acquéreur du bien, sollicite sa mise hors de cause, motif pris que le désordre invoqué par la demanderesse ne lui est pas imputable en ce que sa cause

[E], a donné un avis favorable à la mise en cause des parties défenderesses, par courriel du 17 octobre 2023.

formées par la SARL DACOS ENTREPRISE, la SNE CHIARELLA, au rejet de la demande de mise hors de cause formulées par la SARL AFSP, au rejet de l’ensemble des demandes formulées par la SAS INGEVAR et les

Par conclusions soutenues oralement à l'audience, Monsieur [D] [G] et Madame [X] [P] maintiennent leurs demandes et sollicitent le rejet de la demande tendant à la mise hors de cause de la société Inter

Sur la demande d’intervention volontaire de la SA AUTOMOBILES CITROEN et de mise hors de cause de la SAS STELLANTIS & YOU FRANCE : La SA AUTOMOBILES CITROËN intervient volontairement à la procédure, ce

Il est ensuite rappelé qu’il n'y a pas lieu à répondre aux demandes de mise hors de cause, qui ne constituent pas davantage des prétentions au sens de l'article 4 susvisé.

hors de cause.

Sur la demande de mise hors de cause : Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de la S.A.S.

Dès lors que la demande de la victime se réfère à un tableau de maladie professionnelle, la caisse primaire n'est pas tenue, en cas de refus de prise en charge, d'instruire cette demande selon les règles

La demande de mise hors de cause ne peut donc qu’être rejetée.

MOTIFS - Sur la demande de mise hors de cause de la société SAGEO SERVICES et l’intervention volontaire de l’Association SAGEO [Localité 20] Il ressort des explications du conseil de SAGEO Services et

Il sera, dès lors, fait droit à sa demande de mise hors de cause.

[P] [M] a maintenu ses demandes et s'est opposée à la demande de mise hors de cause de la société VHV Assurance France, ès qualités d'assureur de la SARL IDF Couverture Aux termes de ses écritures déposées

La demande de mise hors de cause de la société Citya Descampiaux Centre sera rejetée.

Elle demande toutefois le rejet de la demande de mise hors de cause formulée par la SARL CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1].

La Société MMA IARD, représentée par son conseil, sollicite sa mise hors de cause et la condamnation du demandeur, outre aux dépens, à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions

L'affaire a été rappelée à l'audience du 16 mars 2026, à laquelle les parties ont comparu. M.

de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES : La société MONCEAU GENERALE ASSURANCES a été mise hors de cause, en conséquence sa demande d'appel en garantie apparait sans objet. 5-Sur l'appel en garantie