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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769266
9 janvier 2025
GREFFIER : Patricia BERNICOT copie exécutoire à Maître Anne-lise CLOAREC de la SELARL ALC AVOCATS - 33, Maître [B] [L] de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - [L] - GIBAUD - 8, Me François ROUXEL - 30
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU Greffière : Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
Il en est de même des réunions et entretiens préparatoires. Ces frais doivent être pris en charge dans leur totalité. En revanche, les frais d’expertise font partie des dépens. En l’espèce, M.
19ème chambre civile
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
2 juillet 2024
De même, ces données peuvent justifier d'indemniser les réunions et entretiens préparatoires. Les frais d'expertise font partie des dépens.
Chambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
touchant le tiers supérieur du tibia droit dans la région récemment opérée”.
Service des référés
6945d0e475782d5f06d2e4aa
19 décembre 2025
illicites diffusés, qu'elle a laissés perdurer malgré une enquête journalistique publiée en décembre 2024 et l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Nice pour violences volontaires en réunion
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
Le 27 août 2014, à l'issue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire, il a été décider de réaliser une lymphadenectomie lombo-aortique.
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
travaux de réparations des insuffisances de VMC, sous astreinte de 500 par jours de retard à compter du prononce de la décision à intervenir, - DISPENSER Madame [B] [E] et les époux [K] de toute participation
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
Ils précisent que les différentes assemblées générales de l’USCPP et les réunions de son Conseil des Bureaux ont toujours voté l’affectation des recettes du contrat JC DECAUX au financement des travaux
Référés civils
680a7febc9134b6bc8ff41eb
8 avril 2025
L'ancienneté et la récurrence des infiltrations d'eau dans un local d'habitation, ainsi que les dommages matériels qu'elles ont causées et les conséquences sur l'occupation des lieux par les locataires
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
rendant impossible une telle tentative ou nécessitant qu'une décision soit rendue non contradictoirement, soit à l'indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l'organisation de la première réunion
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