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411 résultats pour « participation à une réunion locale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

679aa1aae9a46d1f5a769266

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Patricia BERNICOT copie exécutoire à Maître Anne-lise CLOAREC de la SELARL ALC AVOCATS - 33, Maître [B] [L] de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - [L] - GIBAUD - 8, Me François ROUXEL - 30

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU Greffière : Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il en est de même des réunions et entretiens préparatoires. Ces frais doivent être pris en charge dans leur totalité. En revanche, les frais d’expertise font partie des dépens. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

De même, ces données peuvent justifier d'indemniser les réunions et entretiens préparatoires. Les frais d'expertise font partie des dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bde5473c8abb5ebba2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

touchant le tiers supérieur du tibia droit dans la région récemment opérée”.

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

illicites diffusés, qu'elle a laissés perdurer malgré une enquête journalistique publiée en décembre 2024 et l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Nice pour violences volontaires en réunion

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 27 août 2014, à l'issue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire, il a été décider de réaliser une lymphadenectomie lombo-aortique.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

travaux de réparations des insuffisances de VMC, sous astreinte de 500 par jours de retard à compter du prononce de la décision à intervenir, - DISPENSER Madame [B] [E] et les époux [K] de toute participation

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TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils précisent que les différentes assemblées générales de l’USCPP et les réunions de son Conseil des Bureaux ont toujours voté l’affectation des recettes du contrat JC DECAUX au financement des travaux

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'ancienneté et la récurrence des infiltrations d'eau dans un local d'habitation, ainsi que les dommages matériels qu'elles ont causées et les conséquences sur l'occupation des lieux par les locataires

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

rendant impossible une telle tentative ou nécessitant qu'une décision soit rendue non contradictoirement, soit à l'indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l'organisation de la première réunion

Source officielle

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