[F] [N] et Mme [I] [L] épouse [N], à qui ces mesures imposées ont été notifiées par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 09 mai 2025, les ont contestées par un courrier recommandé envoyé

Par courriers recommandés avec accusé de réception du 9 octobre 2025, la SARL [8] et la SCI [12], à qui cette décision a été notifiée le 6 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception,

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 10 novembre 2025, M.

Par lettre recommandée du 19 mai 2025, Monsieur [T] [M] a réitéré sa demande de paiement de la somme de 2100€, outre un complément de 150€.

Cet état a été notifié au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 31 mai 2025.

Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2025, réceptionnée le 13 décembre 2025 pour l'audience du 06 février 2026, Monsieur [N] [B] n'a pas comparu

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 19 juin 2023.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 28 novembre 2025, M.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 4 décembre 2025, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 février 2026, la Commission de surendettement, a sollicité du tribunal la suspension de la procédure d’expulsion du logement engagée à l’encontre de

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 6 février 2025.

par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 6 février 2026.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 20 novembre 2025, M.

Le débiteur et l'ensemble de ses créanciers ont été convoqués sur l'initiative du greffe à l'audience du 3 février 2026 par lettre recommandée avec avis de réception.

Le 12 novembre 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0%.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social à l'audience du 6 janvier 2026. A cette date, [R] [L] n'a pas comparu, son conseil était absent et non substitué.

Le 11 septembre 2025, la commission a retenu une capacité de remboursement mensuelle maximale de 385,00 € et a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois au taux

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 août 2024 et réceptionnée par la [3] le 20 août 2024, HABITAT 08 a contesté les mesures imposées.

[U] [M] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 18 octobre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir qu'il s’oppose à la vente