Les autres parties n’ont pas comparu et n’ont pas été représentées à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] non

L’URSSAF d’Ile-de-France, régulièrement représentée, sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.

par Me Camille TERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0545, DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S.

né le 09 Février 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, SGC [Localité 3] - 3172585736 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée CAF

La procédure sans représentation obligatoire applicable au présent contentieux étant orale, les parties sont tenues de comparaître en personne, sauf à se faire représenter dans les formes et conditions

par Me Claire PICHON, avocat au barreau de LYON substituée par Le Olivier LE GAILLARD, avaocat au barreau de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] non

En l’espèce, s'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée n'est ni comparante ni représentée à l'audience, la juridiction n'est saisie d'aucun

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, la société d’HLM ALLIADE HABITAT, demandeur représenté avec un pouvoir, se désiste de sa demande de la résiliation du bail et de l’ensemble des demandes

par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [Y] [Q] épouse [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant

, ni représentée Société COFIDIS AG SIEGE SOCIAL 61 AV DE HALLEY PARC DE LA HAUTE BORNE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ non comparante, ni représentée Etablissement public SIP CANNES 16 BD PASTEUR CS 70001 06153

, représenté par Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [P] [M] né le 09 Août 1995 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant

DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis DIBANDJO, avocat au barreau de PARIS - #D0859 DEFENDERESSE L’Etablissement d’[5] [5], ayant pour organisme gestionnaire

par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE FONCIA RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [Y] [W] [B] veuve

LE METROPOLE I représenté par son Syndic en exercice la société AJL IMMO - L’IMMOBILIÈRE DES 2 RIVES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats

DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX

2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ([Localité 2]) comparante en personne Monsieur [K] [A] [Adresse 5] [Localité 5] ([Localité 2]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

(ARDECHE) [Adresse 2] [Localité 1] non comparant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise à