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66 800 résultats pour « parties qui y sont tenues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a954c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9306866c0645d284c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb43ea7c8c1129c0781

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd62771

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c3a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

Service des référés

66104198c9ea95b316fe1cbb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9206866c0645d28486

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffdd94801f110a57d38

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

avocat au barreau de PARIS - #A241 DÉBATS A l’audience du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AZUR IMMO INVEST [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandra JAILLANT CORCOS, avocat au barreau de PARIS - #P0524 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS - #P0130 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée

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TJ

Service des référés

65849138e41137cbf9fc856e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b1996339f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc0c8a1343b8cd6241e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALLIANZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS - #R0226 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Service des référés

66391ffad94801f110a57cf1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07a4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties représentées, Vu l

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TJ

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a437f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

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TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9472

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

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TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94c0

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement,

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