CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a14635bfa4c7b1df1a954c
22 juillet 2024
du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants
67096c9306866c0645d284c0
10 octobre 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
65833fb43ea7c8c1129c0781
19 décembre 2023
662a9ffbc8a1343b8cd62771
24 avril 2024
670eb2981c3411ff34535c3a
15 octobre 2024
FONCIA PARIS RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par
66104198c9ea95b316fe1cbb
2 avril 2024
Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée
67096c9206866c0645d28486
tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé
66391ffdd94801f110a57d38
2 mai 2024
avocat au barreau de PARIS - #A241 DÉBATS A l’audience du 27 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président
661041a6c9ea95b316fe1dc7
AZUR IMMO INVEST [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandra JAILLANT CORCOS, avocat au barreau de PARIS - #P0524 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle
661041a7c9ea95b316fe1dea
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS - #P0130 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée
65849138e41137cbf9fc856e
21 décembre 2023
2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation
6776e6d21c1d126b1996339f
2 janvier 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
662a9fc0c8a1343b8cd6241e
23 avril 2024
ALLIANZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS - #R0226 DEFENDERESSE S.A.S.
66391ffad94801f110a57cf1
65833fb63ea7c8c1129c07a4
65849121e41137cbf9fc82d1
677ecfd6b01eea4cf01a40ad
8 janvier 2025
2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties représentées, Vu l
677ecfecb01eea4cf01a437f
A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
66a14630bfa4c7b1df1a9472
ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocats au barreau de PARIS - #P0100 DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée
66a14632bfa4c7b1df1a94c0
24 juillet 2024
QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement,
Page 21 sur 3340
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.