[2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en personne

Elle explique en avoir parlé au médecin du travail, aux instances représentatives du personnel et à sa hiérarchie, sans résultat.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

S’agissant des demandes reconventionnelles en paiement, rappelant l’article 1229 du code civil, la S.A.S.

[S] [H] a manqué d'attention et de prudence en effectuant la traversée de la voie dans laquelle il circulait. Il conteste avoir circulé sur la voie des bus.

Enfin, elle soutient qu’elle ne peut être redevable que des actes et soins qu’elle a personnellement accomplis, lesquels sont très peu nombreux dans la mesure où, sur la période concernée, elle se consacrait

responsable des dégradations faites aux parties communes soit par son fait soit par le fait de son locataire, de son personnel et des personnes se rendant chez lui.

Je me souviens effectivement qu’une personne est tombée, je pense que c’était un vendredi, il s’agissait d’une personne de couleur, je pense d’origine africaine mais ne connait ni son prénom, ni son nom

nuit) et 1 salle de bain alors qu’il lui en fallait 2 (la tierce personne ayant droit à sa propre chambre et à une salle d’eau privative).

pendant laquelle la victime a été dans l’incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles, -indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l’incapacité partielle de

CONDAMNER la SNC [Adresse 5] au paiement d’une somme de 4.500 € au titre de l’article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens de la présente instance.

La forclusion ne peut être opposée au cotisant ayant introduit une requête contestant une décision implicite de rejet d'un organisme effectuant le recouvrement pour le seul motif de l'absence de saisine

barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 103 PARTIE INTERVENANTE La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin Appelée en déclaration de jugement commun : citée à personne

IMMOBILIERE ILE-DE-FRANCE, en pages 4 et 5 de ses dernières écritures, il apparaît que Madame [S] se plaignait, dès son assignation (page 5 en particulier) : - à la fois d’un manquement de l’ancien syndic

Monsieur [H] [R] [X] [L], comparant en personne, indique être la caution, avoir payé trois mois de loyers.

Toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable.

Madame [K] [J] a fait état de sa situation personnelle et financière, indiquant qu’elle est retraitée.

août 2020 ; - CROISY sur la période de juillet 2020 à mars 2021.

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 14 mars 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne n’a pas comparu.

août 2020 ; - CROISY sur la période de juillet 2020 à mars 2021.