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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
6984117bcdc6046d47f587cd
6 janvier 2026
Elle précise avoir déposé plainte le 2 avril 2024 au regard du non remboursement de ces sommes. M.
18° chambre 1ère section
6a0f54f2cdc6046d477be0ca
21 mai 2026
S21Y prise en la personne de Maître [W] [G], désignée en qualité de Mandataire-Liquidateur de la Société PARADOXE, SARL [Adresse 4] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application
Service des référés
69d6ab5ecdc6046d478f8dff
8 avril 2026
Cependant de nouvelles plaintes ont été émises.
6a0e016bcdc6046d4759cc30
20 mai 2026
Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société CLAMAE GROUP n'a pas comparu.
9ème chambre 2ème section
6786b8dadf5b5c7d10ca5a45
14 janvier 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd17
26 avril 2024
L'intéressé précise dans le cadre de son dépôt de plainte que l'adresse mail du service requis était « [Courriel 5] », qu’il lui était ensuite indiqué qu’une activité inhabituelle sur son compte client
Chambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
Monsieur [M] [T] [E] né le 28 Août 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS, avocat plaidant
Troisième Chambre Civile
69d98e97cdc6046d47d3565b
9 avril 2026
Il conclut que les demandes formulées par Mme [F] [Q] sont irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.
9ème chambre 1ère section
65b01283b98137c17478d391
23 janvier 2024
[E] [K] a déposé plainte.
2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [R] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant et plaidant
Chambre Civile
6966b132cdc6046d472f0d4e
13 janvier 2026
Enfin, il y a lieu de rappeler que selon l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cd6cdc6046d47090bda
3 avril 2026
Sur l’intérêt à agir La SA [Adresse 9] soulève l’irrecevabilité des demandes tirée d’un défaut d’intérêt à agir des consorts [Y], considérant que Monsieur [M] [Y] n’a pu s’appauvrir d’une somme qui ne
660d9ea368a27ab7ee5dde43
3 avril 2024
RAPPELER l’exécution provisoire de plein droit du jugement à intervenir.
CH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
au barreau de RENNES, et Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Société BOURSORAMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
6973de22cdc6046d477be9e8
8 janvier 2026
Elle ajoute que l’objet du contrat a été livré à une adresse qui n’est pas la sienne, et à une personne dont le numéro de téléphone n’est pas le sien.
1ère Chambre Cab2
65bc61c84fb290a346074104
1 février 2024
La liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général
Quatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782ecc
1 octobre 2024
DEFENDERESSE La société anonyme CRÉDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exerice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pierre BUISSON,
REFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
d’[Localité 12], avocat plaidant S.A.
2ème Chambre Cab1
68e0158274e929a9d8fa4401
3 octobre 2025
dans les suites immédiates de l’accident, et que sa mère Madame [N] [L] se soit déplacée pour déposer plainte en son nom.
67f6bbdda9d5adc26061f4ab
9 avril 2025
Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant
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