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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984117bcdc6046d47f587cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle précise avoir déposé plainte le 2 avril 2024 au regard du non remboursement de ces sommes. M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S21Y prise en la personne de Maître [W] [G], désignée en qualité de Mandataire-Liquidateur de la Société PARADOXE, SARL [Adresse 4] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab5ecdc6046d478f8dff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cependant de nouvelles plaintes ont été émises.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e016bcdc6046d4759cc30

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société CLAMAE GROUP n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dadf5b5c7d10ca5a45

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd17

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L'intéressé précise dans le cadre de son dépôt de plainte que l'adresse mail du service requis était « [Courriel 5] », qu’il lui était ensuite indiqué qu’une activité inhabituelle sur son compte client

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990c3cdc6046d47d3794b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [M] [T] [E] né le 28 Août 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e97cdc6046d47d3565b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conclut que les demandes formulées par Mme [F] [Q] sont irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d391

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] [K] a déposé plainte.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d3a675782d5f06d3520c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [R] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant et plaidant

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b132cdc6046d472f0d4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, il y a lieu de rappeler que selon l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur l’intérêt à agir La SA [Adresse 9] soulève l’irrecevabilité des demandes tirée d’un défaut d’intérêt à agir des consorts [Y], considérant que Monsieur [M] [Y] n’a pu s’appauvrir d’une somme qui ne

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea368a27ab7ee5dde43

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

RAPPELER l’exécution provisoire de plein droit du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

au barreau de RENNES, et Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Société BOURSORAMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6973de22cdc6046d477be9e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle ajoute que l’objet du contrat a été livré à une adresse qui n’est pas la sienne, et à une personne dont le numéro de téléphone n’est pas le sien.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fecc34eb4cc85782ecc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEFENDERESSE La société anonyme CRÉDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exerice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pierre BUISSON,

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d’[Localité 12], avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158274e929a9d8fa4401

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dans les suites immédiates de l’accident, et que sa mère Madame [N] [L] se soit déplacée pour déposer plainte en son nom.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Source officielle

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