collective.

’AVOCATS, avocats au barreau de LYON SA MMA IARD Prise en es qualité alléguée de co-assureur de la société AFEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de

à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective et qui accueille notamment des

notification par la société ADOMA dudit courrier de mise en demeure et du non-respect de la procédure de résiliation du contrat de redevance ; o à titre subsidiaire, o autoriser M.

de LYON Société ICONSTRUCTIS, dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante, ni représentée Société STAL TP, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Antoine ROUSSEAU

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

biens reçus par succession postérieurement au jugement d’ouverture de la procédure collective, qui ont échappés au dessaisissement.

est situé chez [Adresse 2], [Adresse 3] Agissant poursuite et diligences de son gestionnaire, ALTAREA FRANCE, société en nom collectif (SNC) dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre

à se dégrader du fait d’une gestion défaillante du syndic professionnel de l’époque, SAGEC/URBANIA, qui n’assurait pas l’entretien des parties communes et n’engageait pas de procédure de recouvrement

BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0429 DEFENDEURS Société NATIOCREDIBAIL [Adresse 2] [Localité 9] S.A.

Sur les demandes accessoires La société PARMENTIER, partie perdante, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

et équipements communs de l'immeuble.

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

La société MIRION TECHNOLOGIES compte 530 salariés au 31 août 2025 et a son siège social à [Localité 6] (13). Elle est dotée d'un comité social et économique (CSE).

et 2 expertises, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner au paiement des entiers dépens exposés dans la présente procédure et dans le cadre des deux procédures de

des frais de procédure et honoraires d’avocat de la présente procédure, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires conformément à l’article 10-1 inséré dans la loi du 10 juillet 1965

Condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective et qui accueille notamment des

des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective et accueillant notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes