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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669aa8d230bd4f0c3f6a82e4
19 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [C] [Z] [M] en zone d'attente pour une durée de huit jours; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
Juge libertés & détention
67816f4b6d34da2cbdcd91f8
10 janvier 2025
CESEDA et concerne une demande de seconde prolongation du placement en rétention administrative, il n’existe aucune obligation de “bref délai” concernant la levée des obstacles.
6866c7b2d33109fd079aad88
3 juillet 2025
J.L.D.
67804de19c3ba90f51dc9b6a
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation
668441d28bcff606d9c4a304
2 juillet 2024
CESEDA et concerne une demande de seconde prolongation du placement en rétention administrative, il n’existe aucune obligation de “bref délai” concernant le levée des obstacles.
69776564cdc6046d47c33e08
3 janvier 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
678170756d34da2cbdcd94ef
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
669e9faae2a18bd08ce3e2b9
21 juillet 2024
Demande prolongation de 26 jours. Monsieur a un passeport.
669e9d51e2a18bd08ce3886b
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [T] [D] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
669e9d95e2a18bd08ce38cc5
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame Xsd [B] [T] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
Service des Etrangers
65b00dcbb98137c174784cb4
23 janvier 2024
Par ordonnance en date du 26/12/2023, le juge des libertés et de la détention a déclaré régulière la procédure de placement en rétention administrative et autorisé la prolongation de la rétention administrative
678955f9428384b762e6218d
1 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRG MINUTE N° RG 24/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7A MINUTE N° RG 24/05425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678170796d34da2cbdcd9533
Attendu que les autorités administratives justifient par ailleurs de diligences en ce qu’elles ont, d’une part, saisi officiellement les autorités suisses et espagnoles d’une demande de reprise en charge
69732c5ecdc6046d4765121a
11 janvier 2026
par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de LILLE en date du 12 décembre 2025 et prononçant la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours ; Vu la requête en prolongation de l’
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2W MINUTE N° RG 24/05373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
68e012e774e929a9d8fa0250
3 octobre 2025
aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée,
6786b301df5b5c7d10ca45be
14 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHW MINUTE N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678564fdaaacbea0fe6805e8
12 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
659c4c025882b39b2e739e51
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
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