Elle argue que Madame [S] a commis une faute d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions et détachable de ses fonctions de gérante en commettant des actes de contrefaçon

La compagnie GMF a formulé protestations et réserves sur la mesure d’expertise et offert de verser une provision complémentaire de 5.000 euros correspondant à sa proposition amiable.

A l’audience, Madame [T] indique connaitre actuellement une baisse de sa rémunération compte tenu d’une hospitalisation intervenue en janvier 2026 et d’un arrêt de travail consécutif de trois mois.

nouveau saisi la CCI le 7 septembre 2022 en invoquant des éléments nouveaux, consistant notamment en une détresse respiratoire aigue prise en charge le 5 janvier 2016, une inaptitude définitive aux fonctions

lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; - En cas d'incapacité partielle, préciser

médecin expert chirurgien orthopédiste avec la mission décrite dans l’assignation, - condamner la société Generali Iard à lui verser une provision de 40.000 euros ainsi qu’une provision ad litem correspondant

Au soutien, Monsieur [M] [W] indique qu’il exerce en qualité de surveillant de nuit moyennant un revenu mensuel de 2.000 euros.

elle a bénéficié de l’aide de ses voisins, équivalent à une aide humaine de 4 heures par semaine du 31 juillet 2020 au 31 août 2020.consolidation : le 31 janvier 2021, à six mois de l’accident, correspondant

29 septembre 2023 jusqu’à consolidation, - souffrances endurées évaluées à 2/7, - déficit fonctionnel permanent de 2 % correspondant à la limitation fonctionnelle, aux douleurs permanentes et à l’impact

aux loyers actualisés augmentés des charges, outre une majoration de 30%, jusqu'à libération des lieux,Leur condamnation in solidum à lui verser la somme de 9153,16 euros, correspondant à l’arriéré d’

exercées, le certificat médical établi par le Docteur [S] ne précise pas les fonctions exercées et pour quelle raison il s'agirait d'une maladie professionnelle.

Le simple fait que Mme [K] [F] présente comme séquelle fonctionnelle consolidée l’impossibilité d’élever les bras au-dessus des épaules empêche sa pratique professionnelle.

Mme [M] chiffre le déficit fonctionnel temporaire à 10.112,50 euros.

Par décision du 3 juillet 2020, la direction des ressources humaines et des affaires médicales l’a déclarée inapte à exercer son poste d’aide-soignante au sein de la Clinique [9].

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € chacun.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 12 000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.