Sur la désignation d'un mandataire Vu l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : Selon ce texte, un associé non gérant d'une société civile peut à tout moment, par lettre recommandée, demander

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 10 janvier 2024.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

N° RG 24/01643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMB PARTIES : DEMANDERESSE La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT D’INTERÊT NATIONAL [Localité 28] [Localité 31] [Localité 34] dont le siège social est sis

CITYZ dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et

avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0581, Me Pierre-Alexandre Proffit, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 518 PARTIE INTERVENANTE AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, société étrangère

Appelée à l’audience du 15 mai 2025, l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 5 juin 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue.

été constatés sur la main gauche.

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à la requête introductive d’instance de la société BNP PARIBAS reçue le 15 mai 2020, aux conclusions de la CPAM

DEMANDERESSE SCI LE MARIN dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons

, assistées, le cas échéant, de leurs conseils et tout sachant et recueillir leurs observations à l’occasion de l’exécution des opérations ou de la tenue des réunions d’expertise à charge de consigner

Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons

le 23 août 2023 et que le siège social de la SAS DF Cars est manifestement resté inchangé, celle-ci fait valoir qu’elle n’a pas été convoquée à cette réunion.

représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 La SYNDICAT DES COPROPREITAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, la société GLF LOÏK FOUCHET

de personne physique, seule la société EASI pouvant être attrait à l’instance.

H&A ARCHITECTURE, Communauté COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, [M] [L], [F] [L], [Z] [Y], [S] [Y], [E] [K], [J] [K], [U] [X] [D] [K], [A] [K] DEMANDERESSE La société [Localité 8] [Localité

que tout sachant, - se rendre sur les lieux sis [Adresse 7], située à [Localité 4] [Adresse 8], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - relever les désordres allégués, affectant la seule

COGEDIM MIDI-PYRENEES a assigné Monsieur [X] [R], Monsieur [N] [P], la société BOUYGUES TELECOM, la société CITYFAST, la société ASTEO, la société SETOM, la société ENEDIS, la société GRDF, la société