Elle a fait réaliser une expertise par un géomètre, lequel, dans un rapport du 1er décembre 2022, a relevé une contradiction entre les titres sur l'étendue exacte des propriétés de Mme [X] et des époux

Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de Joindre l'avis du sapiteur à son rapport

Aucun élément autre que le rapport d’expertise du 24 novembre 2021 n’est produit alors que la société SE CONSTRUCTION n’a pas été appelée en cause dans le cadre de la procédure de référé.

A cette date, le demandeur comparaissant en personne a indiqué que son état s’était aggravé et a sollicité l’homologation du rapport d’expertise et la fixation du taux d’ IPP à 10%.

à soumettre aux parties ; Intégrer dans le rapport d’expertise final les commentaires de chaque partie concernant le pré-rapport et les réponses apportées à ces commentaires ; Transmettre le rapport d

En l'espèce, les rapports d'expertise amiable réalisé par le cabinet [F] et ASSOCIES en date du 24 septembre 2024, du 20 janvier 2026 et 30 janvier 2026 sur le véhicule litigieux relevant l'existence de

et dire que les frais d’expertise demeureont à sa charge ainsi que les dépens.

Le rapport de la S.A.S. Lamy Expertise du 22 novembre 2024 fait état de nombreux désordres touchant gravement à la solidité du bien et préconisant la démolition et la reconstruction comme solution.

Le rapport d'expertise a mentionné des dommages réparables relatifs à la carrosserie, et « sans relation de cause à effet avec le sinistre pour lequel [ils interviennent] » estimé à un montant de 530 157

rapport d’expertise amiable.

Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de Monsieur [L], au contradictoire de Monsieur [Y]. Le rapport d’expertise est daté du 22 juillet 2022.

L’EURL [Y] [G] a indiqué émettre toutes protestations et réserves quant à la demande d’expertise et demandé que la mission de l’expert soit complétée du chef suivant : - Dresser un pré-rapport en ouverture

FACE ET FACADES en juillet 2020 suite au dépôt du rapport d’expertise de la société EUREXO mandatée par la S.A.S. SURAVENIR ASSURANCES ès qualités d’assureur de Monsieur [E].

dépôt du rapport d’expertise,Sur le fond,Fixer la date de consolidation à une date postérieure au 10 février 2025,Condamner la CPAM de la Haute-Corse au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de

Une expertise amiable a été réalisée par les docteurs [Y] et [G]. Leur rapport a été déposé le 09 octobre 2023. Les experts ont fixé la date de consolidation au 22 juin 2023.

application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant : Thomas BOTHNER, Vice-Président, magistrat chargé du rapport

De la sorte, dès lors que l’expertise est ordonnée à la demande de Mme [E] [P] et dans son intérêt exclusif, il convient de mettre à sa charge les frais d’expertise.

prescrites par ordonnance en date du 1er mars 2024, juger que les opérations d’expertise leur seront communes et opposables et que l’expert pratiquera contradictoirement ses opérations d’expertise à leur

Celui-ci a mandaté le cabinet STELLIANT qui concluait, dans un rapport daté du 25 avril 2023, que des débris d’avion avaient endommagé les panneaux photovoltaïques.

Il est également demandé de statuer ce que de droit sur la provision à valoir sur les frais d’expertise ainsi que sur les dépens de la présente instance.