[L] à lui payer une astreinte provisoire d’un montant de 30 euros par jour de retard,La condamnation de M.

titre infiniment subsidiaire : prononcer la résiliation judiciaire du contrat,En tout état de cause :Enjoindre à Mme [H] [N] de lui restituer le véhicule financé, sous astreinte de 50€ par jour de retard

l’encontre de la SCP [G] – [X] - CARPE et signifiée le 28 décembre 2023 relative aux cotisations, contributions et des majorations exigibles au titre du mois de septembre 2023 et des majorations de retard

matériaux livrés à son domicile et listés sur le bon de livraison CHAUSSON MATERIAUX, au plus tard 15 jours après la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 100 € euros par jour de retard

encore, du jugement à venir, - condamner Monsieur [D] [I] à lui payer une indemnté complémentaire de 400 € en application des dispositions de l’article 1231-6 du code civil à titre de pénalités de retard

[R] et Madame [X] [O] aux fins de les voir condamner in solidum à remettre en son état initial le jardin et démonter la terrasse installée sans autorisation sous astreinte de 500 euros par jour de retard

de ce tribunal statuant en matière commerciale aux fins de l’entendre condamner au paiement de : - la somme provisionnelle de 34 322,60 € portant intérêts de 406,07 € soit 34 729,37 € et intérêts de retard

Par ailleurs, selon la Cour de Justice de l’Union Européenne, un retard égal ou supérieur à trois heures à l’arrivée d’un vol doit être considéré comme équivalent à une annulation de vol.

solde des cotisations et contributions impayées des années 2018, 2019 et 2020, et au paiement des cotisations des 3ème et 4ème trimestres 2021, des 1er, 2ème et 4ème trimestres 2022, des majorations de retard

Monsieur [T],Ordonner le remboursement de la somme de 3 599,79 €, à parfaire si la CPAM continue de procéder à des retenues jusqu'au jour de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard

145 du code de procédure civile, la désignation d’un expert, condamner Monsieur [C] [Z] à lui communiquer ses attestations d’assurance pour les années 2024 et 2025 sous astreinte de 200 € par jour de retard

[I] n'a jamais été informé par le Dr [A] d'un diagnostic de cancer ; le retard de diagnostic et le défaut d'information constituent une faute médicale ayant causé un préjudice à M. [I].

prud'hommes de Bobigny a notamment ordonné à la société Boulangerie [A] de remettre à Monsieur [C] [Z] le contrat de prévoyance incapacité - invalidité -décès, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

assurance obligatoire au sens de l’article L 241-1 du Code des assurances, couvrant leurs activités à la date d’ouverture du chantier, soit en mai 2024, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard

En outre, elle a demandé que la société défenderesse soit condamnée à lui communiquer son attestation responsabilité décennale, sous astreinte de 25 € par jour de retard à compter de la notification de

la SAS Garage Vinci devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin de voir : - Condamner la SAS Garage Vinci à remettre à Madame [G] [W] sous astreinte de 500 € par jour de retard

Paris statuant en référé aux fins de voir : - condamner la Caisse des Dépôts et des Consignations à accepter les fonds sans délai, - assortir cette obligation d’une astreinte de 10 000 € par jour de retard

ICM à procéder ou à faire procéder aux travaux nécessaires à la remise en état du portail et ce sous astreintes de 20 euros par jours de retard . CONDAMNER la S.A.R.L.