ainsi que la [17], devant le Tribunal des affaires de sécurisé sociale de la Moselle (devenu Pôle social du Tribunal de grande instance de Metz, puis le Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz (depuis

Il lui était demandé si ce prix était susceptible de recevoir son agrément.

[O] [B] a assigné Mme [K] [Q] à l’audience du 11 juillet 2025 devant le juge des référés du tribunal de céans pour obtenir notamment sa condamnation au paiement de cet impayé.

En conséquence, bien que les demandes présentées amènent à considérer la durée de la procédure engagée devant le Conseil de Prud’hommes de LYON et la Cour d’appel de LYON, le tribunal judiciaire de LYON

L’association Promevil a donc fait assigner l’Agrasc et l’agent judiciaire de l’Etat en responsabilité devant ce tribunal, à qui elle demande : - à titre principal, de juger que l’interprétation que propose

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID64

Par jugement du 5 mai 2015, le tribunal correctionnel de Pontoise, saisi par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 23 janvier 2015, a, notamment, relaxé Mme [B] des faits de

à ses courriers.

exposés tant devant votre juridiction que devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Cour d’appel de [Localité 9] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFDU - parquet 190950000049 - minute 25/00017 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

Lors de l’audience de plaidoirie tenue le 11 février 2025, la demanderesse réitère sa demande à bénéficier d’une date de renvoi devant la juridiction de fond, à laquelle la société IMAEE, s’oppose.

Elle en conclut que le débat doit être tranché au fond par le tribunal, la fin de non-recevoir élevée n’ayant pas pour effet de mettre un terme à l’instance.

L’article 38 de la loi n°55-366 du 03 avril 1995 dispose que toute action portée devant les tribunaux de l'ordre judiciaire et tendant à faire déclarer l'Etat créancier ou débiteur pour des causes étrangères

Au terme de la procédure d’instruction, la société [9] était renvoyée par ordonnance du 20 août 2012 devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence des chefs suivants: – d’avoir à [Localité 6], courant

droit), - renvoyer Mme [D] devant la CPAM aux fins de procéder à la liquidation de ses droits, - condamner la partie adverse aux entiers dépens.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

pour le juge saisi d'une demande d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage, de s'abstenir de trancher les contestations soulevées par les parties et de renvoyer celles-ci devant le

La société Sir quant à elle aux termes de ses dernières conclusions n°2 notifiées par RPVA le 19 septembre 2025 a demandé au tribunal de valider le congé et n’a formulé aucune demande de fixation d’indemnité

renvoi devant la formation collégiale.

La demande de mise hors de cause d'ALLIANZ IARD à ce titre sera rejetée.