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4 265 résultats pour « retenue sur qualification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52546

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à l’inverse du français; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded8e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f83

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683cfc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Source officielle
TJ

JLD

6865880372b7e1b6bf1dd899

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f6df5b5c7d10ca43ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la demande de taux socio professionnel Les critères retenus pour la fixation du taux d'incapacité permanente doivent inclure, outre la nature de l'infirmité, l'état général de la victime, son âge

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cfecdc6046d47cd455f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 27 novembre 2025 et renvoyée à l’audience du 26 février 2026, date à laquelle elle a été retenue et les parties, présentes ou

Source officielle
TJ

PS ctx technique

663e65f1d1b80eb743b151e4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par lettre reçue le 21 novembre 2018 au greffe de l'ancien Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, l'intéressé a déclaré contester cette décision, au motif que le taux retenu par la CPAM ne tient

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a2c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a été appelée et retenue à l’audience de 19 mai 2025, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1bc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a3e74459e0c7ed278e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il souligne qu’à tout le moins, la généralité des documents échangés aurait dû convaincre le gestionnaire de contrat de prêter une attention accrue à sa demande afin de pouvoir correctement la qualifier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb23e266e89ef1181bcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les séquelles retenues sont imputables aux lésions initiales qui sont post-traumatiques. Ainsi, l’ensemble des séquelles constatées et retenues sont imputables au fait accidentel de l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc554a24c6addadaca76

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

retenir le taux médical fixé par l’expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c143ad61014a2087058d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [T] [P] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui a confirmé le taux retenu par l'organisme de sécurité sociale lors de sa séance du 05 décembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b4d3ea43407b9fba8d6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

retenue, conformément à l’article 63 précité du code de procédure pénale, et n’ayant pas choisi de modifier cette qualification, ces éléments permettent d’exclure un fondement irrégulier au placement

Source officielle

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