A l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025 par mise à disposition au greffe.

[I] souhaite en réalité lui faire exécuter des travaux qui ne sont pas prévus au protocole, et réclame des travaux de reprise de l’ensemble de la toiture.

dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Mme [N] [A], conseillère juridique ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 31 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise

dans les Mines (CANSSM) - Assurance Maladie des Mines (AMM).

Toutefois, la disposition subordonnant le règlement des indemnités journalières à l'assuré se trouvant hors de France pendant son arrêt de travail , à une autorisation préalable de la CPAM, est illégale

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025.

En l'espèce, il résulte des débats et des pièces produites que [W] [L], âgée de 59 ans, célibataire sans enfant, justifie travailler en CDI depuis le 1er septembre 2022 en tant que responsable centre appel

La société AXA fait valoir que la plaignante ne produit aucune pièce justifiant de la mise en place d’une quelconque adaptation spécifique du poste de travail, pas plus qu’elle ne démontre la moindre gêne

L'affaire était mise en délibéré au 18/04/2024 par mise à disposition au greffe.

au régime des affections longue durée] ; 2°) la durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans ; 3°) la durée de la reprise du travail, mentionnée

Par contre l'expert a conclu que le délitement des pierres calcaires était lié uniquement à la nature même des pierres anciennes et que le travail des défendeurs ne les avait pas affectées.

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

[M] [X] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

12 mois suivant la rupture du contrat de travail ou pendant 12 mois à partir de la cessation d’indemnisation par [15].

Il résulte de ces pièces que les reproches quant à la mise en place d’un verrou ont toujours été adressés par Monsieur [E] à Monsieur [C].

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

Il en résulte - à défaut de toute allégation contraire - que le délai des 10 jours francs, seul délai pendant lequel l'employeur aurait pu formuler des observations et apporter de nouvelles pièces - a

Il en résulte - à défaut de toute allégation contraire - que le délai des 10 jours francs, seul délai pendant lequel l'employeur aurait pu formuler des observations et apporter de nouvelles pièces - a

Pour qualifier d’ouvrage des travaux dans l’existant, il eest exigé, outre cet élément, la mise en oeuvre de techniques du bâtiment et non de simple pose.

en délibéré au 18 mai 2026 puis prorogé au 19 mai 2026 en raison de la surcharge de travail du greffe, avec avis du prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.