------------------------ Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [Z] [R] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et concluant par Maître Anne

d'année.

[M] [L] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : - la fin des semaines paires dans l'ordre du calendrier du vendredi à la fin des

[W] [G] à verser à Mme [Y] [E], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000 €) ; DIT que cette somme doit être versée à Mme [Y] [E] dans un délai de trois

[J] [V] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Angers par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2025 aux fins d’obtenir : - l’ouverture des opérations de compte, liquidation

seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35H2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00952 ---------------- Nous,Madame Anne

Par courrier en date du 4 mars 2025, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont mis en demeure la société Maisons France style de lever les réserves et de leur verser des pénalités de retard.

Elle sollicite en outre la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 2.800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

paires, la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le père et inversement les années impaires, *Par dérogation : le jour de Noël chez le père et le jour de l’an chez la mère les années

, à savoir le contrat n° 96501555221 auprès de la [12] pour un montant total de primes versées de 118.033,69 euros et le contrat n° 003849267602 auprès de [14] pour un montant total de primes versées de

tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix.

Les parties ont versé peu de pièces au soutien de leur prétention.

L’indemnité est versée à la fin de la mission.

de l'article 1137 du Code Civil, Madame [A] entend s’en rapporter à justice quant à la demande de sursis à statuer.Condamner Monsieur [J] à verser à Madame [A] la moitié du prix de vente du véhicule utilitaire.Condamner

Il ressort de l'analyse des pièces versées aux débats que : - [H] est inscrit depuis septembre 2021 à l'école d'ingénieur IPSA, avec des frais de scolarité pour l'année 2022-23 de 10.102 € (pièce 9 défendeur

Si l’année 2018 a fait l’objet d’une prise en compte au cours de l’instance, les années 2008, 2009 et 2010, où pourtant Monsieur [H] [G] a eu une activité rémunérée, n’ont pas été prises en compte de telle

Les consorts [G] ont expliqué les éléments suivants : -Monsieur [S] [G], fils de Monsieur [V] et de Madame [K] [G], avait recherché à la fin de l'année 2021 un établissement de formation en vue d'études

[M]), un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 d'un montant de 152,45 euros pour le mois de décembre 2021(réf.

la première moitié des vacances scolaires les années paires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour M.