[U] [Q] [X] [O], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 08h52 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 2] prolongeant la rétention administrative de M.

La commission a imposé, le 15 mai 2025, un rééchelonnement des créances sur une durée de 36 mois avec des mensualités maximum de 787,50€ et un taux d'intérêt maximal de 3,71%.

1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3, Vu l’ordonnance du tribunal correctionnel de Bordeaux du 15

Le 15 décembre 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester ledit taux.

effet du 29 mars 2022, la S.A ALTEAL a donné à bail à Madame [T] [L], un bien à usage d’habitation situé [Adresse 6] à [Localité 2] assorti de parking (n°10), pour un loyer 357,72 euros pour le logement, 15

avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [C] [Y] épouse [M] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 15

[E] [O] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Jenny HAYOUN, avocat au barreau de MELUN DEFENDEUR Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 15

Localité 1] et permettant la cessation des désordres, comme plus généralement tous travaux, permettant d'assurer la sécurité de l'immeuble, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de 15

Elle a bénéficié d’un programme de soins le 28 janvier 2026 mais a été réadmise en soins complets avec hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les

[H] [U] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DU VAL D’OISE à

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 24 novembre 2022, la SAS SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [H] [E] [M] un crédit personnel d’un montant en capital de 15

les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13, L. 743-14, L. 743-15

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 15 Mai 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

ALLIANZ ne dénie pas sa garantie et a mis en place une expertise amiable confiée au Docteur [B] [V] outre le versement d’une provision d’un montant de 15 000 €.

Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 septembre 2025, signée le 19 septembre 2025 pour l'audience du 06 mars 2025, Monsieur [Q] [E] n'a pas comparu et n'a

protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/11633 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTC7 FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10/ 09/ 2021 à effet au 15

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que la véranda construite sur leur maison et posée par la Sarl Véranda Confort, réceptionnée le 15 juillet 2015, présentait un défaut d’étanchéité toiture, M.

Faisant valoir des incidents de paiement non régularisés, le prêteur, après mise en demeure du 17 octobre 2023 adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, a prononcé la déchéance du terme le 15

Par assignation du 15 septembre 2025 remise au greffe le 18 septembre suivant, la SA d’HLM ICF LA [Localité 3] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire