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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
69d0283ccdc6046d47075eed
3 avril 2026
3 avril 2026
DIVORCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [C] [V] épouse [U] née le 02 Avril 1974 à CONCARNEAU (29900) 43 rue Emile Bernard
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
2 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LUI donner acte en qualité d’assureur « Dommages ouvrage » et « CNR » qu’elle s’en rapporte à justice sur la demande de mise hors de cause soulevée par la société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de
Source officielle2ème Chambre
68e961263ea43407b9114960
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître My hanh sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Madame [J] [U] [Y] domiciliée : chez Clinique CLaude Bernard
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Z] [R], fils du couple [R], est intervenu volontairement à la procédure en sa qualité d'ayant-droit de [O] [R].
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d’héritière et qu’elle aurait dû reverser en sa qualité d’acheteuse.
Source officielleChambre 5/Section 1
686573dd72b7e1b6bf1d4a7d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Maître Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0099 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
30 avril 2024
Cette installation aurait dû être refaite en 2013, année où les canalisations en plomb devaient être entièrement déposées dans les immeubles parisiens.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
9 juillet 2024
société MAS ROCHER [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC19 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f6
30 avril 2024
30 avril 2024
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CABINET PG LANCE & CIE, elle-même représentée par la société SDPF SAS, Président élu à cette fonction le 15 novembre 2019, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
30 avril 2024
[W] pour une durée de six années à compter du 15 mai 2003. Le 27 novembre 2012, M. [W] a procédé à une déclaration de sinistre de dégât des eaux à son assureur, la société Allianz.
Source officielleJEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TESLA FRANCE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 335 262, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée
Source officielle8ème chambre 2ème section
696006aacdc6046d47aae237
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat plaidant, vestiaire #C2480 DÉFENDEURS La société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 15] représenté par Maître Philippe-gildas BERNARD
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f1
16 avril 2024
16 avril 2024
mise à disposition au greffe le : 16 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juillet 2017, Monsieur [N] [H], salarié de la société SARL [16] en qualité
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fc0c8a1343b8cd62425
25 avril 2024
25 avril 2024
prétentions à l’encontre de Maître [I] et à la SCP [I]-BERREGARD, -Condamner la société LOUJALA, anciennement SCI JLL ou tout succombant à verser à Maître [I] et à la SCP [I]-BERREGARD, la somme de 2.000
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme [Z] [L] a, quant à elle, consulté le docteur [M] [Y] entre le 23 octobre 2013 et la fin de l’année 2015.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve du contraire.
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
9 avril 2026
9 avril 2026
vestiaire #P0441 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON SAS [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Bernard
Source officiellePage 22 sur 23