[X] [G] ([4]) - avocat par Case palais Me Selma BEN MALEK (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DE L’ORIENT prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS SA MERCEDES-BENZ

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [J] [S] Représentant : Me Thalita LE BEL ESQUIVILLON, avocat au barreau de PARIS

Arrivent en cours de résolution : CD BEN (104) (17:40:00) - -[Z] [Y] (201) (17:40:00) Votent POUR : 4 copropriétaires totalisant 922 / 922 tantièmes.

Contrairement aux dires de la société URETEK FRANCE, le BET BEFES n’a par ailleurs nullement validé la profondeur des injections proposée par cette dernière.

comparante en la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Nadine BEN

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 7 janvier 2025 N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQY MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN

Adresse 2] Tous représentés par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN

352J-W-B7I-C3JSG N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Emilie BELS

ZOÏZOÏ [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS - #F1 DÉBATS A l’audience du 02 avril 2026 tenue

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE : Société SOCIETE COOPORATIVE DE PRODUCTION HLM A CONSEIL D'ADMINISTRATION CIF COOPERATIVE, dont le siège social est sis 10 rue de Bel

ATELIER D’ARCHITECTURE DU MIDI dont le siège social est sis [Adresse 19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de

[J] [R], né le [Date naissance 20] 1961 à [Localité 44]., dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER

Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal non comparante SA CM-CIC-BAIL dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante SA MERCEDES BENZ

BEN Représentant : Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 C/ S.A.S.U.

BEG INGENIERIE S.A.R.L.

Avril 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Youssef BEN

AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ XL INSURANCE COMPANY SE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stella BEN