Adresse 1], comparante en personne Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 5] [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

Le véhicule PEUGEOT avait les 2 vitres avant brisées et plusieurs armes se trouvaient à l'intérieur à savoir une machette et deux carabines outre une bombe lacrymogène dans une poche d'un blouson.

Civile Cab. 3 N° RG 24/06959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ON Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me [R] [U] [H] Me Arnaud MULLER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me [R

LE JARDIN DE JAURES Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 5] Wilaya de [Localité 8] ALGERIE représenté par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période supplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 29/09/2024 n° 24/1359 de Caroline

l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 02 juillet 2024 n° 24/822 de Caroline

demeurant 667 rue Jean Chatanay - 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHÔNE représentée par Me Fabien DUFFIT-DALLOZ, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

La commune de [Localité 4] s'est désistée de sa demande tendant à voir déclarer le tribunal judiciaire de Nimes incompétent au profit du tribunal judiciaire d'Ales.

ENGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne BAUDOIN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant et Me Benoit CONTENT, avocat postulant, substitué par Me Alice BADOUX, avocats

POSTE EDF 76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE comparante DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dénomée CETELEM DRE IMMOBILIER 1 Bld Haussmann 75318 PARIS CEDEX représentée par Me Caroline

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00715 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05485 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WW7D AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 25 Janvier 1974 à LE BIAR (ALGÉRIE

S2 N° RG 25/04098 N° Portalis DB2E-W-B7J-NR63 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Aline MOEHRMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Caroline BRUMM

ETUDE BAZAILLE ET ASSOCIES le: EXECUTOIRE+COPIE la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 Me Caroline SAUVAGET - 1876 la SCP TACHET, AVOCAT - 609 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

de la Clairière - 22410 LANTIC Représentant : Maître Caroline GLON de la SELARL C.

par Maître Alain ABITAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0630 Monsieur [X] [O] [G] ( décédé ) [Adresse 3] [Localité 6] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Caroline