bornage amiable en date du 10 décembre 2010 avait défini la limite de propriété entre les deux parcelles par l’axe d’un fossé destiné à recevoir l’écoulement des eaux pluviales, situé pour moitié sur chacune

parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, - l'expert devra établir un pré-rapport qui sera soumis à chacune

pour une durée de trois ans ayant fait l’objet de renouvellement, -qu’il a été convenu qu’à l’échéance du bail en 2007, le bail ne serait pas renouvelé et que Mme [R] [O] et Mme [T] [O] jouiraient chacune

toute demande contraire ou reconventionnelle à l’égard de Monsieur [X] [T] et Madame [U] [B] [Q] ;ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER Monsieur [Y] [M] à leur verser à chacun

demande au tribunal de : A titre principal, juger que la défaillance de la condition suspensive ne lui est pas imputable ;ordonner la restitution de la somme séquestrée chez le notaire par moitié chacun

W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

. - Dire qu’il appartiendra à l’expert judiciaire d’indiquer pour chacun des désordres et non conformités allégués, s’ils portent atteintes à la solidité de l’ouvrage ou rendent l’immeuble impropre à sa

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et demandes de chacune des parties.

éventuelles reprises et créances, - pourra solliciter les informations disponibles aux fichiers Ficoba, Ficovie, Ciclade et Agira afin d'obtenir toutes les informations qui y sont contenues concernant chacun

saisie immobilière Signifiés le 1 er février 2024 à Madame [Z], publiés au Service de la Publicité foncière de [Localité 3] le 26 mars 2024, sous les références Volume 2024 S n°14, -d’ordonner que chacune

[Y] [U] ainsi que trois petits-enfants, Mme [I] [Q], MM [N] et [G] [P], héritiers chacun pour 1/6ème de la succession.

troubles allégués par la partie demanderesse dans son assignation et éventuellement dans ses conclusions ; - Leur donner acte à de ce qu'ils consigneront l'avance des frais d'expertise ; - Dire que chacune

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Le prononcé du divorce est sollicité par chacun des époux aux torts exclusifs de l’autre.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

’article L.131-3 du code des procédures civiles d’exécution ; - CONDAMNER la SELARL AJILINK et la SELARL EKIP’, es qualités, à verser aux sociétés ETCHART CONSTRUCTION et [Z] une somme de 1.500 € chacune

conclusions présentées par l’URSSAF D’AUVERGNE ; - Déclarer parfait le désistement d’instance et d’action formalisé par les consorts [A] - [Y] – [F] au terme de leurs dernières écritures ; - Juger que chacune

A cette audience, chacune des parties, représentée par un conseil, a exposé oralement ses demandes sur le fondement de conclusions, visées à l'audience, auxquelles il y a lieu de se référer pour plus ample

Il sollicite de pouvoir la payer en plusieurs mensualités de 350 € chacune. Le foyer perçoit 2 700 € de revenus mensuels et déclare deux enfants à charge.

Elle explique avoir réalisé deux versements de 500 € chacun en janvier 2026 ; avoir convenu avec le commissaire de justice que les versements réalisés seraient de l’ordre de 50 € par mois ; qu’elle a stoppé

21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, les consorts [F] concluent au rejet de toutes les demandes et à la condamnation de la demanderesse aux dépens et au paiement d’une somme de 1.000 euros chacun