À l’audience du 29 janvier 2026, le tribunal met dans les débats la difficulté liée au défaut de saisine préalable d’un conciliateur prévue par l’article 750-1 du code de procédure civile. M.

Elle a ajouté que cette situation la met en difficulté puisque le paiement de loyers participe à financer une école.

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

[A], médecin ophtalmologiste au sein de la polyclinique Chénieux à [Localité 3], a réalisé une intervention sur la cataracte de l’œil droit de Mme [L].

[27] [Adresse 1] [Adresse 31] non comparante, ni représentée [41] [Adresse 23] [14] [Adresse 10] non comparante, ni représentée [Adresse 36] [Adresse 20] non comparante, ni représentée CLINIQUE CHENIEUX

Concernant la sortie de ventilation - mettre hors de cause la SARL AJM IMMOBILIER, - limiter la condamnation de la SARL MJ ECONOMISTE devenue AJM CONSTRUCTION à la somme de 1.855,64€ TTC ( 4.639,10 € x

réservées par nature à l’autorité judiciaire et sauf dispositions législatives contraires (Tribunal des Conflits 16 juin 1923 Septfonds, 00732, recueil Lebon ; Tribunal des Conflits 17 octobre 2011 SCEA du Chéneau

qui lui était alors strictement impossible comme précisé ci-avant; - les époux [Y] prétendent de nouveau dans leurs nouvelles écritures que Mme [M] avait la capacité d’agir, mais se contentent de mettre

Les parties ont conclu au sein du contrat de cession une garantie d'actif et de passif, contre-garantie par une garantie bancaire à première demande, à mettre en œuvre dans un délai de 60 jours ; la SELARL

ORDONNER la publication du jugement à intervenir auprès du service de la publicité foncière METTRE à la charge de Madame [Z] [K] épouse [S] les dépens de l’instance.

de la ligne séparative des deux propriétés les arbres dont la hauteur des branches dépasse 2 mètres de haut tel que décrit par l’huissier de justice * couper les branches des arbres qui avancent sur

par pièce d’eau, installation permettant ne cas de fuite de couper circuit par circuit l’alimentation d’eau - Livrant les travaux avec quatre mois de retard ; - Créant une boucle trop longue de 60 mètres

copropriétaires, en l’absence de réalisation des travaux nécessaires pour résoudre le problème d’étanchéité des installations sanitaires de son appartement ainsi que son absence de ventilation pour mettre

CONSTRUCTION FRANCE (AICF) soutiennent des écritures aux fins de : Recevoir la société AICF en son intervention volontaire au titre de sa mission de vérification et de délivrance d'attestations ;Mettre

Soit une surface au sol (hors garage) de 118 m² et en surélévation de 50 m² environ. 2/ et l’implantation d’une piscine de 8 mètres sur 3 mètres.”

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE

145 et de l’article 394 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au dossier notamment les procès-verbaux d’Huissier de Justice du 31 janvier 2023, constatant les malfaçons des toitures et chéneaux

Ils ajoutent que le procès-verbal de constatations met en lumière l’existence d’un bail avec un apiculteur.

Malgré la mise en place d'une médiation judiciaire ordonnée par le juge de la mise en état le 12 février 2025, les parties ne sont pas parvenues à mettre un terme de manière amiable à leur différend.

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU