barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Monsieur [Z] [J], né le 07 Mai 1948 à VERNON (27200), demeurant 82 rue Monet - 27200 VERNON Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Janvier 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 21/13753 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLRT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

CUSSAC - C544 (CC) Décision du 04 Avril 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 22/02176 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente, Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

l'encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD, - DEBOUTER Madame [Q] [D] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD, - DIRE que les intérêts ne courront

versée sur bâtiment et contenu " et selon le " tableau récapitulatif des garanties ", en page 22 des conditions générales (pièce numéro 3 de la [W]) elle précise que les honoraires d'architecte et de coordonnateur

d’avoir à lui indiquer sous 8 jours si elle était favorable à la mise en œuvre de la clause de règlement amiable, si elle acceptait la désignation de Madame [P] et, en cas de refus, le nom et les coordonnées

Il était normal que EMCI ait sur place un salarié pour contrôler ou coordonner les prestations des uns et des autres intervenants.

Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08420 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMJF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET, Vice-Présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

conception et d'exécution » reconnaissant expressément que l'origine du désordre ne saurait lui être imputée exclusivement dès lors que le détail constructif, son dimensionnement et sa mise en œuvre coordonnée

Mai 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/09612 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQQNU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Mai 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/06127 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP532 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Vera ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY