JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4X6 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P3J AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement spécialisé de [Localité 8] (AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

[Localité 7] VENDOME 3 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Dominique COHEN TRUMER

SABARD, AXA FRANCE IARD AXA FRANCE ès-qualité d’assureur de la société SABARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 14]-DUPUY T34 -Me GALY T2 -Me LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYQA NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien DUPUY Maître [R] [I] ORDONNANCE Ordonnance rendue

JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Octobre 2025; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY

COULON , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL

SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 S.A.S.

J [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 433 096 617 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me MARION STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme RTM [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Béatrice DUPUY

10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :, Me Martine DUPUIS

Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Béatrice LOUVIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI