substituant Me LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier, en présence de Julie

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-000206 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représenté par Me Julie

MULHOUSE, vestiaire 110 - partie demanderesse - ET Madame [O] [X] [R] [U] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Julie

la SNC LE VEILLEUR DE PIERRE astreinte à l’obligation de remplacer la chaudière vétuste du [Adresse 2] à [Localité 5], ceci au profit de la société CRESUS, preneur au sein du bail du 29 octobre 2003 ;

plomberie, d'électricité, de serrurerie, de vitrerie, de chauffage, de menuiserie et de quincaillerie constituant des secteurs d'activités dont le cumul est nécessaire à la réalisation de l'objet global du preneur

DEMANDEUR : Madame [T], [A], [G] [D] épouse [B] née le 12 Septembre 1978 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Sans Profession 6, Chemin du Sallet 30340 LES PLANS représentée par Me Julie

ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Julie

ORDONNANCE DU 10 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Marie-Julie

ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Julie

DB3E-W-B7F-LDL2 En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune

fins d'entendre: à titre principal, fixer le loyer à un montant de 84 000 € hors taxes et hors charges à compter de la date d'effet du renouvellement du bail commercial soit le 30 septembre 2023 ; juger

Les locataires qui étaient preneurs du local commercial l’étaient également concomitamment des locaux mitoyens situés [Adresse 1] et [Adresse 3], ces derniers n’appartenant pas aux époux [T].

sur les demandes notamment de “dire et juger que les sommes réclamées [...] correspondent en réalité au non-paiement de deux factures de pénalités pour non-ouverture des locaux loués [...], dire et juger

d’état liquidatif et n’ayant qu’en mars 2025 convoqué les parties aux fins de recueil de leurs dires respectifs sur ledit projet.

Il sera cependant rappelé que la bonne foi se présume et que la preuve de la mauvaise foi du bailleur incombe au preneur qui l’invoque et s’apprécie au jour où le commandement a été délivré.

a été entendu en sa plaidoirie ; [B] [H] a été entendu en ses explications ; Me Julie MATRICON, avocat de [B] [H], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une décision du

barreau de Lyon [V] [Y] né le 03 Avril 2001 à [Localité 1] (GUINEE) (MALI) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie

Madame [U] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR : Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie

DEFENDEURS: Madame [E] [V] épouse [C], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie