CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général civ 1
69d6c92fcdc6046d4791d368
7 avril 2026
Le 10 octobre 2022, suite à de nouvelles infiltrations de la toiture-terrasse constatées le 2 août 2022, l'assureur de Mme [A] a mandaté un expert amiable, qui, après réunion sur place réalisée en présence
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
8 avril 2026
parties communes et des parties privatives, la société L.A GESTION ne les ayant jamais levées elle-même, et le syndic NEXITY l’ayant fait non seulement à tort, mais surtout alors qu’il n’avait pas mandat
2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
9 avril 2026
du contrat de vente, - constater le défaut d'objet du contrat de vente en date du 25 mars 2022, à l'encontre de la société LGHA Auto, - constater les fautes commises dans l'exécution du contrat de mandat
Chambre des référés
69ddc9f4cdc6046d4729f03b
13 avril 2026
: Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat
Contentx- surendettement
6a1def4ccdc6046d47c1a93e
audience du 10 décembre 2025, Monsieur [Z] [V] [K], créancier et ancien bailleur de Madame [Q] [L], est volontairement intervenu à l’instance, exposant que la Société [10] était simplement chargée d’un mandat
JLD
69dd601ecdc6046d4721fc89
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [J] [Y], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19
2ème Chambre Cab2
6a0cb293cdc6046d473a3538
18 mai 2026
En phase amiable, la société MAIF, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, a confié la réalisation d’une expertise au docteur [Z], lequel a rendu son rapport le 11 juin 2024.
JCP
6a0caceecdc6046d4739d305
Par jugement du 30 avril 2005, le juge des tutelles d’Alès a mis fin à la mesure de sauvegarde de justice et au mandat spécial confié à VIVADOM et dit n’y avoir lieu à la mesure de protection à l’égard
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebbecdc6046d4705e4e0
26 mai 2026
Elle fait valoir, sur la base de l’avis du médecin qu’elle a mandaté, le Dr [N], qu’il ne peut être retenu qu’une diminution « très légère » de certains mouvements de l’épaule dominante justifiant un taux
8ème chambre
6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd
20 mai 2026
Le 31 décembre 2021 le mandat de syndic du cabinet Foncia est arrivé à son terme. Une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 30 mars 2022.
6a15e6a9cdc6046d47058342
19 mai 2026
Par courriers parvenus au greffe du surendettement : - le créancier Synergie déclare être mandaté par Cofidis et s'en remettre à la décision du tribunal, - le créancier le CIC Lyonnaise de Banque indique
6a0cd5f7cdc6046d473ce87f
LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [T] [O], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19
Chambre 9
6a10c0a5cdc6046d479d5dc7
22 mai 2026
En avril 2024, madame [S] a initié la réfection de ce mur par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par ses soins.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b03cdc6046d477b22ef
21 mai 2026
Elle soutient qu’il a lui-même mandaté une société tierce pour faire procéder aux formalités d’immatriculation du véhicule et est donc débiteur des frais relatifs à ces formalités, les frais facturés à
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beb9cdc6046d472bd146
Par ordonnance du 3 juin 2025, le juge du contentieux et de la protection du tribunal de proximité du Raincy a autorisé la société [Localité 2] à mandater un commissaire de justice afin de pénétrer dans
Référés
6a109d24cdc6046d479aa841
Les requérants ont mandaté le cabinet GLOBAL EXPERTISES, lequel a remis un rapport le 29 octobre 2024, confirmé la présence de désordres sur le bien et préconisé des mesures conservatoires.
Ch 10 REFERES
6a160dd7cdc6046d47086b35
Constatant une sensation de froid au niveau du sol du rez-de-chaussée et des chambres, Madame [Q] [K] a mandaté le cabinet SARETEC qui, le 19 septembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 2 février 2024 a conclu
CH GENERALISTE B
6a0f4a10cdc6046d477b1224
Par courrier recommandé avec accusé de réception signé le 16 juin 2022, le conseil de Mme [D] a écrit à la société MATMUT, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, aux fins d'obtenir la mise en place
Serv. contentieux social
6a109ae0cdc6046d479a7ec3
Au soutien de ses demandes, elle se fonde sur l’avis du médecin mandaté par elle, le docteur [Q].
SURENDETTEMENT
6a15f478cdc6046d47067e85
Par courrier reçu le 3 décembre 2025, la société [8], mandatée par [7], a indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.
Page 22 sur 46