"sans titre", œuvre soisous plexiglass de 2040/1310mm de [X] o "sans titre", œuvre en diptyque sous plexiglass de 2040/1900mm et 2040/360mm de [X] ▪ Décrire l’état des œuvres ; ▪ Estimer la valeur marchande

tout élément permettant de déterminer l’indemnité compensatrice du préjudice résultant pour la société évincée de la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux, indemnité incluant la valeur marchande

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[Localité 15] : 484 982 608 marchand de biens et en cette qualité, s’engageant à revendre les biens acquis dans le délai de cinq ans.

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En l'espèce, Mme [R] justifie avoir contracté avec Mme [K], exerçant une activité de marchand de biens sous l'enseigne « L'immobilière nord atlantique», selon contrat de réservation, la défenderesse s'étant

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ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [Q] né le 23 Décembre 1997 à [Localité 2] (MARYLAND), demeurant [Adresse 2] Madame [N] [E] née le 19 Juillet 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Tous deux non

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frais d'évacuation des encombrants abandonnés : TERRES DE [Localité 2] HABITAT bénéficie déjà d'un titre exécutoire avec le jugement d'expulsion qui règle le sort des biens de valeur où sans valeur marchande

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professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l'état des locaux, tous éléments permettant de déterminer le montant de l'indemnité d'éviction : a) dans le cas d'une perte de fonds : valeur marchande

A l’analyse les pièces du dossier, il appert que : -La réservation a été effectuée sur le site marchand de la compagnie BRUSSELS AIRLINES ; -Les billets émis sous les numéros 0822191290662 et 0822191290663

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à la société BEL AIR TRANSPORTS par Madame [L] [D] tels que désignés dans l'assignation, et autorisé le demandeur, sous le contrôle du commissaire-priseur, à détruire les biens sans aucune valeur marchande

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 10 mars 2023 , réitérant un acte de réservation du 4 janvier 2023, la SNC MILLESIM, marchand