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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6776f3b31c1d126b1996555a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Etat dans ce département agissant par monsieur [I] [B], sous-préfet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04e998cb644d8dfea7b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
département agissant par monsieur [W] [K], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun
Source officielleJuge Libertés Détention
669eb04f998cb644d8dfead7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
département agissant par monsieur [H] [F], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun
Source officielleCtx Gen JCP
66a1534dbfa4c7b1df1c61fe
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d4506b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par monsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun
Source officielleChambre des référés
6696c5ea9a603a692913d6f3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate posutlante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Dominique NARDEUX de LEXIALIS, demeurant [Adresse 2], avocat plaidant au barreau de MELUN
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6789696b428384b762e66599
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAU JUGEMENT RECTIFICATIF DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 5] représentée par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1821
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S.F.E.R.E Immatriculée au RCS de CHARTES sous le numéro 533 119 103 dont le siège social est sis 44, Rue de la Résistance - 28150 PRASVILLE Non représentée SAS DUFAY MANDRE Immatriculée au RCS de MELUN
Source officielleChambre des référés
6868286f4965b5d9df31c098
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juin 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [E] [P] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocate au barreau de MELUN
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fee6d34da2cbdcdc52d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
département agissant par monsieur [M] [X], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d62
3 avril 2025
3 avril 2025
Par décision du tribunal de commerce de Melun du 18 mars 2024, la société Radler a été placée en liquidation judiciaire. Les parties ne sont pas parvenues à solutionner amiablement leur différend.
Source officielleSection des Référés
67f02d7f02fc178212f80cd0
1 avril 2025
1 avril 2025
le 11 Mai 1949 à SCAFA (ITALIE), nationité française, retraité, demeurant 8, rue Saint Jacques - 77166 EVRY GREGY SUR YERRE tous deux représentés par Maître Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN
Source officielleTPX POI CG FOND
69de95c6cdc6046d473d3d48
13 avril 2026
13 avril 2026
Elles exposent que lors de la réalisation des travaux de réparation du dégât des eaux par l’entreprise [1] la présence de mérule aurait été découverte, ce qui aurait justifié l’opposition de l’acquéreur
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2ff4cdc6046d475d6384
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle a ajouté qu'un traitement curatif et préventif de type fongicide devrait être mis en place pour lutter contre ce qui s'apparente à de la Mérule.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494e9cdc6046d4705f1cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par jugement du 12 avril 2019, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun a notamment condamné solidairement M.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849528cdc6046d4705f6a9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CLESENCE, SA D’HLM (anciennement [Adresse 10]) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN ET : DÉFENDERESSE
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849605cdc6046d47060add
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Maître René DECLER, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne assisté de Maître Isabelle MARTINS, avocate au barreau de MELUN
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698496abcdc6046d47061aff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3T Minute : JUGEMENT du 09/10/2025
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698496fbcdc6046d4706219e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02988 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB22 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698b9f9ecdc6046d47cd7d3d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le litige sur ce point est donc renvoyé au tribunal administratif de Melun sans préjuger de la recevabilité de la demande. Sur la contestation de l’indu de prestations familiales M.
Source officiellePage 22 sur 38