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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66391d9bd94801f110a56fb0
29 avril 2024
désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
66391d9dd94801f110a56fe0
du désistement de Monsieur [K] [I], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [K] [I], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
66391d9ed94801f110a56fff
Prend acte du désistement de S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
663a6f1d72c3aeb182131806
acte du désistement de Madame [S] [G], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [S] [G], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
663a6f1e72c3aeb182131820
Prend acte du désistement de S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
663a6f5672c3aeb182131f02
663a6f5672c3aeb182131f07
663a6f5772c3aeb182131f14
669aac5630bd4f0c3f6aeb40
19 juillet 2024
Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67856500aaacbea0fe680626
7 janvier 2025
judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686c3dbedd7001754d625429
3 juillet 2025
Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DES SPORTS, pris en la personne de son représentant légal, l’Agence NOVILIS ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
686c3dc1dd7001754d6254a7
recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
686c3dc8dd7001754d6255ca
reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de [Adresse 8] [Adresse 9] ASL, représenté par FONCIA [Localité 10] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
6793e6fddc35c03afb70d2ff
6 janvier 2025
de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f95c610ea89248182a4b0c
10 avril 2025
désistement de la Société [6], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la Société [6], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f95c630ea89248182a4b42
désistement de la Société [5], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la Société [5], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f95c660ea89248182a4b8e
désistement de la société [6], CONSTATONS l’extinction de l’instance introduite par la société [6], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f95c660ea89248182a4b9b
désistement de la société [5], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la société [5], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f95c6a0ea89248182a4bf8
désistement de la S.A.S. [7] ; CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [7], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67f416614e0040aa3735cb16
3 avril 2025
de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
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