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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9bd94801f110a56fb0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9dd94801f110a56fe0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

du désistement de Monsieur [K] [I], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [K] [I], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ed94801f110a56fff

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1d72c3aeb182131806

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

acte du désistement de Madame [S] [G], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [S] [G], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1e72c3aeb182131820

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131f02

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131f07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5772c3aeb182131f14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5630bd4f0c3f6aeb40

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856500aaacbea0fe680626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dbedd7001754d625429

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DES SPORTS, pris en la personne de son représentant légal, l’Agence NOVILIS ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dc1dd7001754d6254a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY [Localité 7] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dc8dd7001754d6255ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de [Adresse 8] [Adresse 9] ASL, représenté par FONCIA [Localité 10] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6793e6fddc35c03afb70d2ff

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c610ea89248182a4b0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

désistement de la Société [6], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la Société [6], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c630ea89248182a4b42

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

désistement de la Société [5], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la Société [5], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c660ea89248182a4b8e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

désistement de la société [6], CONSTATONS l’extinction de l’instance introduite par la société [6], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c660ea89248182a4b9b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

désistement de la société [5], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la société [5], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c6a0ea89248182a4bf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

désistement de la S.A.S. [7] ; CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [7], DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416614e0040aa3735cb16

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle

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