Le décompte correspondant à la somme visée dans le commandement de payer est annexé au commandement de payer Par acte de Commissaire de justice du 4 septembre 2024, la Commune de [Localité 3] a fait

DIAC a saisi le juge des contentieux de la protection d’une requête en injonction de payer sollicitant la condamnation solidaire de Monsieur [V] et Madame [K] épouse [V] à lui payer la somme de 32 024,71

CONDAMNE Monsieur [N] [L] à payer à Monsieur [H] [Q] la somme de 4.878,78 euros au titre des réparations nécessaires.

Le greffe a enregistré cette requête comme une opposition à injonction de payer.

la somme de 2 754,75 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés au mois de juin 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, ainsi qu’à payer les loyers et charges devenus

la somme de 1 500,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner Monsieur [G] [Q] à lui payer la somme de 982,42 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, condamner Monsieur [G] [Q]

En l’espèce, la mesure contestée est fondée sur ordonnance en injonction de payer rendue le 30 mars 2018 par le tribunal d’instance de Marseille qui a enjoint à M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux ».

’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de la procédure, comprenant notamment le commandement de payer.

de dénonce à la CAF du commandement de payer.

Par courrier recommandé du 18 août 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a mis en demeure la Sci [Z] de payer la somme de 40 883,93 euros au titre des charges de copropriété dues au 05 août

[W] [Q] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de M.

[C] [G] à lui payer, à titre de provision, une somme de 817,19 € au titre d'une clause pénale ;condamner la société [Y] [C] [G] à lui payer la somme de 2 312,37 € sur le fondement de l'article 700 du

Par exploit du 08 décembre 2025, la SCI DU PETIT LUBERON a fait délivrer à Monsieur [Z] [V] un commandement de payer, au titre du solde des loyers et charges non réglés, la somme de 1 950€, hors frais

venant aux droits de la société CP’SERVICES, preneur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir déclaré nul le congé qui leur a été délivré et de condamner la société CYBELE GROUP à leur payer

Le juge, lors de la première audience, m’a dit qu’on ne pouvait pas me renvoyer en Syrie parce que c’est un pays en guerre. Ils ont rejeté ma demande d’asile.

Il soutient qu’il a injecté dans le système, durant l’exécution du contrat, au total 5.940 KW que la société SAS ECO SMART INVEST ne lui a jamais payés.

Les échéances en règlement des charges de copropriété n'étant pas payées régulièrement, par acte d'huissier du 25 septembre 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par