Nous, président, Après avoir entendu les conseils des parties constituées, Vu l’assignation en référé en dates des 21 et 24 juin 2024 par laquelle la partie demanderesse a assigné les défendeurs aux fins

ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [O] [M] [P] accueille l'enfant et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : -la fin

27 juin 2024 et a préconisé dans sa décision du 25 septembre 2024, un rééchelonnement de tout ou partie de ses créances sur une durée maximale de 48 mois au taux maximal de 4,92%, sans effacement en fin

née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8] (Chine) Ordonne mention du présent jugement en marge des actes d’état-civil des parties détenus par un officier d’état-civil français ; Dit qu'à toutes fins

en capital d’un montant de 20.000 € sur le fondement de l’article 270 du code civil , Renvoie les époux à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial, Dit que le présent jugement prendra

en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever

actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra

sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre

sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre

de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 8] ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra

Il déclare avoir compris qu’il devait prendre son traitement de façon stricte et que le psychitre lui avait parler d’une sortie dans 10 ou 15 jours.

et la seconde moitié les années impaires ; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le ressort de laquelle l’enfant, d’âge scolaire, est inscrit 

étrangères tenus à [Localité 7], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du jugement pourra

, en tant que de besoin, les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à introduire une assignation à cette fin

du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 4] (Cher) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux; DIT que seul le dispositif du jugement pourra

[KV] [B] [Adresse 9] [Localité 37] Tél : [XXXXXXXX02] Port. : [XXXXXXXX04] Email : [Courriel 50] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

la valeur locative du bien sis à [Localité 4] [Adresse 2] à la somme de 1 000 € mensuelsdébouter Madame [P] de sa demande d’un abattement de 50%fixer l’abattement sur la valeur locative à 20%fixer l’indemnité

novembre 2025 de l’existence d’infiltrations d’eau par le mur de la chambre et de traces de moisissures sur le mur du salon côté rue, les mettant en demeure d’effectuer les travaux nécessaires ou de prendre

Tél : 01.55.97.12.50 Port. : 06.08.26.73.89 Email : cganvert@hcg-expert.com Expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Paris, lequel, sollicité préalablement à sa désignation l’a acceptée et pourra