CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
695c0ea875782d5f06e3c6c1
4 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
695ebb1ccdc6046d478b49c4
7 janvier 2026
. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
69745293cdc6046d47831e9b
3 janvier 2026
du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
697a51eacdc6046d4702b4f1
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
697b301dcdc6046d471625cc
697c5b9bcdc6046d4738fe4c
CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA [Localité 3] préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
69ceb9bdcdc6046d47e60c24
2 avril 2026
PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
68681a5e4965b5d9df31486b
4 juillet 2025
PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [B] [S
68681a5f4965b5d9df3148a5
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
68681a604965b5d9df3148d0
PARTIES M. le PREFET DE LA DRÔME préalablement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur X se disant
68681a604965b5d9df3148e5
PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur X se
678564f7aaacbea0fe6804f5
13 janvier 2025
PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [H] [E] né le 11 Avril 1995 à [Localité 2] - GUINEE
67856501aaacbea0fe680642
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
68dd6ff1548223b2c7ab1495
1 octobre 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître BELGHAZI Dounia, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67ed7ec6da9e15c5131fad3f
2 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
686425e20bb2f8a66ca5fbce
1 juillet 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
686425e50bb2f8a66ca5fc3a
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
686425e50bb2f8a66ca5fc42
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f416674e0040aa3735cba2
5 avril 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [H] [R]
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