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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle

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TJ

Service des référés

65833fa73ea7c8c1129c05be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0734

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb082cdc6046d473a10d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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TJ

Chambre 9

69656d1dcdc6046d47124947

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 octobre 2024, la SAS CALI NORD AUTOMOBILE a vendu à monsieur et madame [C] un véhicule MINI Cooper D, avec 111.000 km au compteur, moyennant le prix de 14.490

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est également acquis aux débats que ledit véhicule a été doublé par la droite par un véhicule de marque Mini Cooper, conduit par Mme [L] [W] et assuré auprès de la société Allianz Iard.

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TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ce1cdc6046d477f21b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

non comparant Madame [O] [N], demeurant RUE NOTRE DAME DE LORETTE - APT 56 - RESIDENCE AUBUISSON - 62290 NOEUX-LES-MINES non comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 12

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656e5fcdc6046d4712617c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de METZ, vestiaire : B502 substitué par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697b1875cdc6046d47137b8b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [W] [R], demeurant Allée du Tilleul - Résidence Le Pretholly - 69210 SOURCIEUX-LES-MINES

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TJ

Référés civils

686d6064a2273490db10765f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

offres, la synthèse des offres présentée à la commission d’appel d’offres - suspendre la signature des lots n°7 et 6 pendant un délai d’un mois - annuler la décision d’attribution du lot n°7 "Sols minces

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon courrier daté du 22 octobre 2020, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a pris en charge sa pathologie au titre de

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TJ

Élection professionnelle

66294826204c0caeeb98f300

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ils font valoir : - que le protocole d’accord prélectoral conclu le 21 septembre 2023 fixait la date limite de dépôt des listes de candidats au 30 octobre à midi et prévoyait qu’elles pouvaient être adressées

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TJ

Service des référés

668c2e34894f7f4d2e0a8f46

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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TJ

Référé président

67a66d9c9324999a647a7f5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDERESSE D'AUTRE PART N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKUM du 09 Janvier 2025 PRESENTATION DU LITIGE Mme [E] [H] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, de marque MINI

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TJ

Service des référés

662a9ffbc8a1343b8cd6276e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1782980a82f59d99244

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

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TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

janvier 2025 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Minas

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, RCS [Localité 15] 383 354 594, ès-qualité de propriétaire du terrain sur lequel le supermarché à l’enseigne ALDI MARCHE est exploité., dont le siège

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TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b2732d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

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TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f4934454

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

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