l’audience du 01 février 2024 présidée par Madame Frédérique MAREC tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024

DÉBATS À l'audience du 30 Mai 2024 tenue en audience publique devant Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l'audience, et, après avoir entendu les conseils

L'affaire a été appelée à l’audience du 18 janvier 2024 et après un renvoi a été retenue à l'audience du 18 avril 2024 ; A l'audience, la S.A [Adresse 3] et Madame [K] [M] ont été représentées par leur

La difficulté procédurale a donc été couverte.

contrefait, falsifié ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou s'il a fait usage d'un tel titre ou document ; f) elle ne présente pas de garanties

de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a donné à bail à Monsieur [N] [O] [W] et Madame [X] [O] un local à usage d’habitation situé [Adresse 2] à [Localité 3], pour un loyer mensuel de 329,59 € et 75,33 € de

l’audience publique du : 18 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Janvier 2026, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

; 2°) de l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités diverses qui sont exercées dans les lieux ; 3°) de ses dimensions, de

Par acte de commissaire de justice signifié le 26 août 2021, la société AXA FRANCE IARD a fait assigner le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des côtes de Meuse Woëvre devant le tribunal

Ainsi, les conditions contractuelles d’origine ont vocation a continuer à s’appliquer tant concernant le contrat de vente que concernant le contrat de crédit affecté au financement de ladite vente.

l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2024 * * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 10 décembre 2001, un contrat de bail commercial d'une durée de

[Y] a vendu à Mme et M.

date du 31 mars 2000, Mme [F] [O], née [M], a donné à bail à la S.A.R.L Café Divan des locaux à usage commercial situés [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2000

FAITS L' Office Public de l'Habitat de [Localité 7] a donné à bail à Mme [V] [G] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 7], par contrat signé le 1er septembre 2020 à compter

REYNAUD, cadre-greffière DÉBATS : À l’audience publique du 10 mars 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450

de l’habitat, la société 13 HABITAT a donné à bail à Madame [V] [P] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 396,08 euros.

de l'habitat HABITAT [Localité 5] PROVENCE AIX-[Localité 5] PROVENCE METROPOLE, a donné à bail à Monsieur [D] [S] un appartement à usage d’habitation sis [Adresse 3].

La SEML CRISTAL HABITAT a fait signifier un commandement de payer en date du 8 juillet 2025 visant la clause résolutoire et a saisi le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Chambéry

DE HAUTE-GARONNE a donné à bail à Madame [K] [D] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1] ([Localité 5]), pour un loyer mensuel de 466,67 € et 100,03 € de provision sur charges.

l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE Le 29 novembre 1994, un contrat de bail commercial d'une durée de 9 ans a été conclu